Articles LogisQuébec

Lors ce qu’un logement nous intéresse, le Locateur nous demande souvent de remplir une forme visant à vérifier notre solvabilité. Que peut-il exactement demander au Locataire dans ces cas.
 
Établissons une vérité : si le Locateur doute de la solvabilité d’un individu, il peut lui demander une étude de crédit. Pis encore, le Locateur peut exiger au futur Locataire d’assumer les frais encourus par cette étude.
 
Dans une demande de crédit, on nous demande notre pedigree complet : no. Compte de banque, carte de crédit, etc. Avec tous les cas de vols d’identités, voici une règles toute simple que nous dicte la Régie du logement : les renseignements demandés doivent se limiter à ceux qui sont nécessaires à la signature du bail.
 
Si l’on exige au Locataire un endosseur : Celui-ci devra fournir les mêmes renseignements que le demandeur principale. Notez qu’un endosseur est libéré automatiquement du bail après son échéance. Si le Bail est renouvelé automatiquement, il ne liera plus l’endosseur.

Le financement de notre maison est une des choses ayant un impact majeur sur notre qualité de vie pour la durée du terme. Il ne faut donc pas ménager nos efforts dans notre quête vers les meilleures conditions de prêt possible.
 
Chacune des grandes institutions financières nous laissent miroiter avantages par-dessus avantages : en baissant le taux de notre marge de crédit, de nos cartes de crédit, nous laissant effectuer un nombre illimité de transactions sans aucun frais. D’autres joueront sur l’insécurité des marchés en nous
permettant de diviser l’hypothèque en deux. 50% fixe et 50% variable.
 
Nous avons maintenant la chance d’avoir d’autres joueurs dans cette course : les courtiers hypothécaires. Ils sont partout, les Multiprêt, Hypothéca, Firstline et autres, proclamant leur bonne nouvelle : « Nous vous ferons économiser! ».  Ces sociétés, négociant en masse directement avec une ou plusieurs des grandes banques,  nous obtiennent réellement de bien meilleur taux d’intérêt, pouvant ainsi générer des économies substantielles, mais sans plus.
 
Dans un monde ou ¼ de point de différence vaut près de 15$ pour chaque 100′000$ d’emprunt. Si vous financez une maison de 200’000$ et négociez ½ point, vous économiserez 58$ par mois, soit près de 700$ par année. Ceci représente environ l’intérêt que vous chargerait une carte majeure pour un solde impayé de 3200 $ à 21,5% D’intérêt!
 
Faites l’exercice et vous verrez quel est l’option vous convenant le mieux!

Il se peut que votre propriétaire veuille effectuer des travaux majeurs sur son bâtiment. Ces travaux pourraient nécessiter l’évacuation des résidents pour un certain temps.
 
Des travaux majeurs sont une amélioration des installations existantes, telles la rénovation d’une pièce apportant une amélioration de la qualité de vie.
 
Le propriétaire devra vous remettre un avis écrit. Cet avis devra être reçu par le locataire 10 jours avant le début des travaux si vous ne devez pas évacuer ou pour une durée n’excédant pas une semaine. Si l’évacuation des lieux excède une semaine, l’avis devra être reçu 3 mois avant le début des travaux.
 
Le propriétaire devra évidemment rendre le logement en bon état sinon il s’exposera à une poursuite à la régie du logement.
 
Voici ce que doit contenir l’avis du proprio :
-      La nature des travaux (ex : remplacement du système de chauffage).
-      Date du début des travaux et leur durée approximative.
-      Toutes les conditions ou désagréments encourus (ex : un accès fermé, une coupure d’alimentation…)
-      Dates de l’évacuation ainsi que l’indemnité offerte par le proprio pour les troubles encouru (ex : déménagement, entreposage, etc.)
 
Si vous ne voulez pas évacuer, vous avez 10 jours pour notifier le propriétaire. Celui-ci aura ensuite 10 jours après votre refus pour s’adresser à la régie du logement, qui fixera les conditions qu’elle considère juste et raisonnable. Le proprio ne peut augmenter le loyer en cours de bail prétextant les travaux.
Ils ne peut non plus modifier les conditions du bail (ex : chauffage inclus, si les travaux visaient le système de chauffage). Il pourra toutefois augmenter le coût du loyer au renouvellement.
 
N’oubliez pas que la régie du logement peut imputer la totalité des frais au parti perdant, alors prenez bien le temps d’évaluer la demande du propriétaire et négociez directement avec lui des conditions vous étant satisfaisantes à tout deux.

Au Québec, tout locataire est protégé par le droit au maintien dans les lieux. Il y a malheureusement des exceptions et la reprise du logement en est une.
 
Quelles raisons peut-il évoquer pour reprendre votre logement :
-         Pour s’y loger lui-même,
-         Pour y loger un membre de sa famille immédiat,
-         Pour y loger un parent ou pour un ex conjoint dont il est le principal soutien matériel ou moral.
 
Le propriétaire devra vous donner un avis de reprise du logement. Cet avis devra comprendre :         
-         La date prévue de la reprise,
-         Nom et prénom de la personne qui habitera le logement,
-         Degré de parenté ou lien avec le propriétaire.
 
Après la réception de l’avis, vous aurez un mois pour y répondre par écrit. Notez qu’encore une fois, il en incombe au propriétaire d’exiger votre réponse. Si vous ne répondez pas ou si vous refusez, le propriétaire devra demander au tribunal l’autorisation de  reprendre le logement. Il devra y prouver qu’il envisage réellement reprendre le logement pour les raisons indiqués. La personne devant habiter le logement après la reprise à tout intérêt à être présente lors de l’audience.
 
Si un logement équivalent se libère durant les procédures, il primera automatiquement sur le votre. Si, après votre départ, vous voyer que le logement n’est pas utilisé aux fins divulgués dans l’avis, vous pourrez poursuivre le propriétaire en dommage et intérêt; Informez-vous alors auprès de la Régie du
logement ou directement auprès de votre avocat.

 Quand et où faut-il payer le loyer?
-         À moins d’une entente prévu au Bail entre les partis, le loyer est payable le premier de chaque mois. Le propriétaire peut signifier à la Régie du logement un non-payement le lendemain, il devra toutefois attendre 21 jours pour demander la résiliation du Bail.
 
Sommes-nous obligés d’utiliser le nouveau Bail de la Régie du logement?

-         Oui, quoiqu’un ancien Bail reconduit est tout aussi acceptable. Le Bail est un contrat; qu’il soit sur la forme officielle, verbal ou griffonné sur un bout de papier, les mêmes responsabilités s’appliquent.
 
Le locataire peut-il permettre à une compagnie d’effectuer une modification ou installation sur l’immeuble (ex : antenne satellite)?

-         Aucunement, la compagnie devra demander le consentement du propriétaire  (écrit ou verbal) avant de pouvoir entreprendre les travaux. Ceci peut être discuté d’avance et mentionné au Bail pour éviter toute discorde.
 
Un locataire peut-il céder son Bail à qui il le veut?
-         Non; Que ce soit en cession ou en sous-location, pour un motif sérieux (mêmes motifs que pour une signature de Bail standard)
 
En quelle langue doit être rédigé le Bail?
-         La loi prescrit que le Bail doit être rédigé en Français, à moins que les 2 parties s’entendent sur un Bail en Anglais. Si tel est le cas, tous les avis devront toutefois être signifiés en Anglais.
 
Jusqu’à quelle heure tolérons-nous le bruit?
-         Pour cela, nous devons nous en remettre au règlement municipal de notre localité. Une grande part des villes le prescrivent dans un règlement sur la nuisance. Notez qu’il est important d’en discuter avec le propriétaire, celui-ci vivant souvent ailleurs, doit être au courrant de la situation.
 
Le Locataire décède, qu’arrive t’il au Bail?
-         Dans le cas d’une personne vivant seul, l’héritier ou le liquidateur pourra résilier le Bail dans les 6 mois du décès en donnant 3 mois d’avis.
-         Lors qu’une personne vivait depuis au moins 6 mois avec la personne décédé, elle peut reprendre le Bail (dans les 2 mois suivant le décès). Si elle refuse à ce droit, la succession ou le liquidateur pourra en disposer comme au point précédent.
 
Puis-je exiger un dépôt au moment d’une offre de location?
-         Non, vous pouvez exiger des frais pour l’enquête de crédit, le premier mois de loyer en avance lors de l’acceptation, mais non lors de l’offre.
 
Que faire si le Bail interdit certains animaux, mais qu’un locataire gêne par la présence d’autres animaux non inscrit au Bail?
-         Référez-vous aux nouveaux Bail de la Régie, donnant une liste détaillée des animaux proscrits
-         Si la présence des animaux diminue la qualité de vie des autres résidents, un avis lui demandant de trouver un autre foyer pour ses animaux doit lui être envoyé dans les plus brefs délais.
-         S’il refuse d’obtempérer, le propriétaire s’adressera à la Régie du logement afin de le forcer à prendre action.
-         Dans le cas d’indifférence du propriétaire, les autres Locataires seront en droit de demander à la Régie une diminution de loyer, pis encore, la résiliation du Bail.
 
Enfer du 1er Juillet lors ce qu’un Locataire n’a pas encore quitté et q’arrive le suivant?
-         Savoir que le Bail du dernier a pris fin à 23h59m59sec le 30 Juin.
-         Le savoir vivre primera toujours, offrez d’entasser les meubles dans une pièce, le temps que le déménagement de l’autre soit complété.
-         Il est important de bien tenter d’accommoder le nouveau résident; Façon d’entreprendre du bon côté la nouvelle et longue relation.

Vous louez un logement et des problèmes de chauffages surviennent; De quels recours disposez vous pour faire corriger la situation au plus tôt?
 
Chauffage contrôlé par le propriétaire :
 
Dans le cas spécifique où votre chauffage est sous le contrôle du propriétaire et la température régnant dans votre logement vous incommode; Sachez que ni la Régie, ni un règlement municipal n’impose une date pour la mise en fonction et l’arrêt des systèmes de chauffages. Une date serait arbitraire et avec les
saisons que nous connaissons, nous pourrions nous faire jouer des tours. Le propriétaire est toutefois tenu, de par la loi, de maintenir une température ambiante adéquate dans tous ses logements en tout temps.
 
Aucune loi ne dicte la température ambiante que l’on doit tenir en hiver; Une température de 21 degré Celsius est généralement reconnu comme étant la température idéale. Si vous chauffez à outrance, vous vous exposerez à une poursuite de la part du propriétaire.
 
Si vous n’en pouvez plus, avant d’aller discuter avec votre Locateur, documentez-vous! Notez les dates et les heures à laquelle la température vous indispose. Recueillez les témoignages de personnes ayant visité à ces moments. Faites appel à des parents, amis, voisins, toute personne fiable qui pourra corroborer vos accusations. Votre preuve à l’appui, vous prouverez mieux la gravité de la situation et maximiserez vos chance de convaincre le propriétaire rapidement.
 
Lors d’une panne de chauffage :
 
En cas de panne ou de bris du système de chauffage, le propriétaire est tenu de prendre action rapidement. Si la situation ne peut être corrigé immédiatement, il devra fournir un chauffage d’appoint (ex : un radiateur électrique portatif), un relogement temporaire pourrait même s’imposer.
 
Si un bris ou panne survient et que vous ne réussissez pas à rejoindre le propriétaire, vous pourrez entreprendre, vous-même, la réparation s’imposant; Cette situation d’urgence vous y donne droit. Le propriétaire pourra continuer les travaux dès son arrivé et aura à vous dédommager pour vos dépenses
raisonnables face à cette situation; Somme que vous pourrez. Au besoin, retenir sur le montant du loyer suivant.
 
Si le propriétaire n’agie pas, informez-en la Régie du logement, Ces agents pourront vous informer des recours possible pour votre situation spécifique.

Parlons de ce que bien des gens appellent le ménage du printemps. Ce grand ménage total de notre logement nous cause bien des angoisses à priori, mais une fois fait, nous fait souvent redécouvrir notre chez-nous!
 
Voici comment se préparer et effectuer le tout pour que l’expérience se passe pour le mieux.
 
Comme préparation, choisissez une date convenant à tous, dressez la liste des tâches à accomplir, faites la liste des produits à acheter et réservez tôt si vous avez besoin de louer de l’équipement. La veille, préparez plusieurs boites pour classer les items (ex : cuisine, recyclage, souvenirs, etc.), regroupez les
outils nécessaire et vous serez fin prêt pour le lendemain.
 
Vous êtes prêt? On commence! Suivez toujours la même technique (ex : de gauche vers la droite), vous aurez ainsi moins de chance d’oublier une partie. Soyez pratique, vous pourrez vaporiser les nettoyants sur une surface et en nettoyer une autre pendant que les agents nettoyants agissent sur la première, vous sauverez ainsi beaucoup de temps. Soyez efficace en classant tout. Profitez-en pour ranger le linge de la dernière saison et sortir les vêtements pour la prochaine. Tournez les matelas, changez les meubles de place; Faites un peu de nouveau.
 
Voici quelques astuces pour finir la tâche au plus tôt :
-         Faites participer toute la famille.
-         Cachez les téléviseurs, débranchez le téléphone pour ne pas être interrompu.
-         Faites jouer de la musique, cela aidera grandement à rester motiver.
-         Prenez note des améliorations faites et notez toute déficience pouvant nécessiter de l’attention prochainement.
 
Si cette épreuve est trop grande pour être faites en une journée, étalez l’opération en ne faisant qu’une pièce à la fois. Vous pouvez faire une pièce par semaine si cela vous arrange mieux; Il vous faudra seulement trouver un moyen de se motiver à chacune des fois. Une fois terminé, vous apprécierez
tellement votre espace, que vous n’aurez jamais de regret pour la période consacré.
 

Payer son loyer est la principale obligation du Locataire prévu sur le bail. Voici quelques règles que nous dicte la régie du logement visant le payement du loyer.
 
Le Locataire et le Locateur peuvent s’entendre sur diverses modalités entourant le paiement du loyer. Ces modalités tel que l’endroit et le moment du payement du loyer  ont tout intérêt à être écrire au bail.
 
Si aucune entente n’est conclue à cet effet, il en retourne au Locateur à se rendre au domicile du Locataire pour collecter le loyer à la date convenue.
 
Le payement peut être effectué directement au Locateur, à son mandataire, une compagnie de gestion ou autre; Vous devez vous seulement vous assurer de payer la bonne personne sinon vous serez tenu de défrayer la somme à nouveau. Demandez un reçu clair, ou sinon vous pouvez demander la permission de remettre la somme à la régie du logement. Elle s’arrangera ensuite avec le locateur.
 
Petite technicité : Si vous remettez la somme à un mandataire dans un lieu autre que la propriété du Locateur, il est de votre responsabilité de s’assurer que l’argent atteigne bien le Locateur!
 
Toujours selon la Régie du logement, vous pouvez payer votre loyer selon les modes suivants :
-         Comptant (devise Canadienne)
-         Chèque certifié
-         Mandat postal ou bancaire
-         Carte de crédit ou débit (si le Locateur dispose de l’équipement)
 
Le règlement par chèque personnel est normalement accepté quoi que le Locateur n’y soit pas tenu. Pis encore, il pourrait techniquement  exiger le chèque à l’avance pour qu’il reçoive l’argent le jour convenu.
 
D’autres modalités peuvent être convenus entre les partis : Effectuer des tâches dans le bâtiment, faire des versements partiels, etc. : Une seule doctrine : Inscrivez tout détail pertinent sur le bail et n’en dérogez pas.
 
Bref, la Régie du logement est plutôt souple, mais soyez clair et précis tout en vous montrant accommodant l’un envers l’autre.

En route vers votre première maison et vous hésitez entre l’indépendance d’une maison ou la quiétude du Condo… Vous n’êtes pas seul à vous poser cette question, car elle hante des centaines de jeunes familles Montréalaises, qui chaque année, décident de faire le saut vers la propriété.
 
Posez-vous quelques questions à cet effet :
-         Aurez vous envie de faire du jardinage, tondre la pelouse?
-         Aimez-vous vous sentir chez vous lors ce que vous arpentez le terrain du bâtiment?
-         Pour combien de temps vous établirez-vous à cet endroit?
-         De combien de ressources financières disposerez-vous, une fois l’essentiel payé, pour défrayer les frais de Condo?
-         Votre famille s’agrandira t’elle?
 
Si un immeuble à condo vous intéresse, en quel année a t’il été construit, quel est l’état des installations et l’entretien lui ayant été prodigué. Vous éviterez ainsi de vous retrouver dans la situation que vivent des centaines de propriétaires logeant dans des immeubles mal entretenu et nécessitant des
investissements majeurs au frais de l’ensemble des propriétaires.
 
Prenez le temps de bien évaluer vos besoins et n’hésitez jamais à faire appel aux services d’un inspecteur en bâtiments (consultez notre chronique à ce sujet).

La capacité de la maison à retenir la chaleur tout en consommant peu d’énergie s’avère très importante. Il est onc de mise de prendre note des installations existante lors de l’achat d’une maison neuve ou existante. Aussi important de s’assurer de l’efficacité de notre maison actuelle; Avec la hausse du prix des
matières énergétiques, de petits gestes peuvent signifier des économies et une augmentation de la valeur du bâtiment.
 
En 2001, le gouvernement canadien a modifié sa stratégie dans ce domaine en lançant son plan d’action sur les changements climatiques. Parmi les mesures retrouvées, toutes les maisons neuves bâtis devront détenir une note de 80% sur l’échelle Énerguide soit le niveau R-2000.
 
Plusieurs facteurs peuvent influencer l’efficacité énergétique. Parmi ceux-ci nous retrouvons les portes et fenêtre, le système de chauffage, équipements électriques, etc. Voici quelques mesures simples et efficaces :
 
-         Lors du renouvellement d’équipement électrique, de l’ampoule aux électroménagers, consultez la fiche nous démontrant la consommation d’électricité de l’item.
-         Avant le choix d’un système de chauffage, prenez le temps de vous informer sur les différents types de système proposés pour trouver celle s’adaptant le mieux à vos besoins.
-         La précision des thermostats, tel que les digitaux peuvent également aider à réduire votre facture de chauffage.
-         Vérifiez vos portes et fenêtres : assurez-vous qu’ils sont en bonne condition, que les joints de silicones soient intacts et souples et qu’ils se ferment efficacement.
 
Si vous voulez entreprendre des rénovations afin d’améliorer l’efficacité de votre demeure, consultez les programmes du gouvernement canadien. Vous serez peut-être éligible à une subvention pour le remplacement de certains items. Plusieurs institutions financières, quant à elle, vous offrent des programmes avantageux de prêts et marge de crédit pour ces mêmes rénovations.
 
Quels sont vos astuces en la matière?