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Pour trouver le logement répondant le mieux à nos besoins, plusieurs approches peuvent être entreprises. Consultez les journaux dans les rubriques logements à louer, les sites Internet spécialisés et les tableaux d’affichage, promenez-vous dans les rues et prenez en note les appartements à louer susceptibles de vous
plaire. Parlez-en à vos amis et connaissances; vous connaissant et connaissant vos besoins, ils pourraient se révéler très efficaces.
 

Préparation

- Dressez une liste de vos priorités (la proximité, l’éclairage, rangement, etc.)
- L’échelle de prix que vous êtes prêt à débourser chaque mois (selon la proximité, le confort, etc.)
-  Quels cartiers vous intéressent,
-   Dressez une liste des questions générales à poser pour votre aider votre recherche.
Ceci établi, prenez la liste des logements trouvés et téléphonez à chacun afin d’éclaircir votre connaissance de ceux-ci. Demeurez calme et posé en leur posantvos questions (afin de faire bonne première impression. Une petite conversation de quelques minutes vous permettra de filtrer une longue liste pour en extraire
seulement ceux répondant à vos besoins. Prenez rendez-vous rapidement afin de visiter tout ceux vous intéressant et tâchez de vous présenter à l’heure!
 
Lors de la visite
-   Faites un tour d’horizon afin de manière à déterminer si l’endroit vous convient.
-   Discutez des modalités avec le propriétaire (ex : éclairé, non chauffé, $500 par mois)
-    Si et seulement si vous êtes toujours intéressé, vérifiez l’état des portes et fenêtres, le mode de chauffage, trace de moisissures, vermine. Tout ce qui peut se répercuter sur votre qualité de vie.
-    Une visite de jour peut vous aider à mieux juger certains aspects.
-    Posez toutes les questions que vous considérez pertinentes, le propriétaire est tenu de répondre à vos interrogations et signaler toute déficiences ou défectuosités
-    Il est recommandé qu’un ami ou témoin vous accompagne; Il vous donnera une deuxième opinion et pourra souvent parler au locataire actuel pour en apprendre d’avantage pendant que le propriétaire s’occupe de vous. En cas de litige, cette personne pourra témoigner de l’état initial des lieux. Votre visite complétée, tentez d’éclaircir certaines choses avec le locataire sortant : tel que le coût du loyer, attitude du Locateur et des autres Locataires, bruit, facture de chauffage, etc. Le propriétaire peux exiger une enquête de crédit pour vérifier votre solvabilité, consultez notre article décrivant les informations que peuvent exiger le propriétaire lors de celle-ci. Plusieurs vous demanderont votre historique total, vous n’êtes aucunement tenu de répondre intégralement. Les vols d’identités faisant rage, méfiez-vous. On peux vous demander de signer un Bail conditionnel; celui-ci est une sécurité vous liant au logement le temps des recherches de solvabilités; Vous ne pourrez donc plus changer d’idée.

Selon LA CHARTE QUÉBÉCOISE des droits et libertés de la personne prévoit :

-  qu’il est interdit au propriétaire de vous refuser un logement en raison du sexe, orientation sexuelle, âge, grossesse, handicap, état civil, religion, langue, origine ethnique, condition sociale ou conviction politique d’un individu.
- Qu’on ne peut présumer de l’insolvabilité d’un individu prestataire d’assurance-emploi ou d’aide sociale.
- Refuser de vous louer si vous avez des enfants et que le logement est assez grand pour accueillir la famille.
- Il peut toutefois refuser de vous louer un logement si vous êtes connu pour vos mauvaises habitudes de paiement, votre comportement bruyant ou parce que vous êtes insolvable.
 

En cas de refus, il est difficile de prouver être victime de discrimination. Demandez au propriétaire les raisons, notez sa réponse et son comportement. L’opinion de votre ami témoin pourra également apporter eau à votre moulin. Si on vous parle de liste d’attente, envoyez une personne pouvant répondre aux
critères du propriétaire pour demander la disponibilité du logement.  Si vous croyez être victime de discrimination, vous pouvez porter plainte auprès de la COMMISSION DES DROITS DE LA. Bien que les délais soient longs, l’enquêteur de la Commission téléphonera au propriétaire pour vérifier la situation. Si la Commission juge votre cas recevable, elle poursuivra votre propriétaire devant le Tribunal des droits de la personne. Dans un tel cas, c’est la Commission qui fournit un avocat. Si la Commission arrive à prouver que vous avez été victime de discrimination, le tribunal peut condamner le propriétaire à vous payer des dommages si le logement vous a été refusé pour cette raison.
 

En rafale :
- Le propriétaire ne peut exiger que le premier mois de loyer lors de l’entente.
- Les renseignements demandés ne peuvent dépasser ceux qui seront
mentionnés au Bail.
-  À moins d’entente contraire, la prise de possession s’effectue au premier jour du Bail.
-  L’ancien Locataire tarde à vider les lieux, avisez le propriétaire, c’est à lui de faire les démarches pour que vous puissiez prendre possession.
-  Aucune clause au Bail ne peut vous obliger à souscrire à une assurance, ces pratiques sont jugées par la régie du logement comme abusive. Une assurance peut se montrer très utile, mais non nécessaire.

L’article 1854 du CCQ prévoit que le logement doit être paisible pendant toute la durée du bail. Alors si vous êtes aux prises avec un voisin bruyant vous empoisonnant l’existence, voici ce que vous devriez faire.
La Première chose à faire est de noter les dates et heures ou le bruit fût excessif et parler en avec le propriétaire. Donner lui un délai raisonnable pour régler la situation. Si, une fois le délai expiré, la situation persiste; Écrivez une lettre toujours au propriétaire lui sommant de régler la situation dans un délai clair (ex : samedi le 8 Mai 2008) et qu’à la fin de quoi, vous prendrez action au près de la Régie et envoyez-lui votre lettre par courrier recommandé. Le courrier recommandé à l’avantage de nous retourner un accusé
réception. Si votre problème de bruit persiste une fois la date arrivée,  plusieurs solutions s’offrent à vous : vous pourrez demander à la régie du logement de résilier votre bail, vous pourrez également demander une diminution du loyer, ou même de poursuivre en dommage et intérêt. Vous recevrez une citation à comparaître devant la régie ou vous devrez prouver vos allégations. Amenez tout : copie de la lettre que vous avez envoyé, des témoins (visiteurs ou autres voisins ayant constaté la situation), ainsi que la liste des dates et heures ou le bruit vous empêchait de jouir pleinement de votre logement. Ce sera alors au propriétaire à prouver à la régie qu’il à tout tenter pour régler la situation.
 

Quel que soit la raison, vous pourriez être appelé à briser votre Bail. Si on vous a attribué un logement à loyer modique, vous êtes admis dans un centre d’hébergement pour personne âgée ou si un handicap vous empêche de prendre soins de votre logement, vous pourrez briser votre Bail sans pénalité avec un avis de
trois mois.  
Pour le commun des mortels, 2 possibilités s’offrent à vous : sous-louer ou faire une cession de Bail. Voici une liste des avantages in inconvénients vous attendant pour chacun des cas.
 
Vous sous-louer :
-         Vous demeurez responsable du payement du loyer pour la durée du Bail
-         Vous êtes également responsable pour tout dommages encourus par le sous-Locataire.
-         Si vous tentez une demande de crédit pour tout service, vous êtes toujours lié au logement en question.
-         Idéale si vous vous quittez temporairement.
-         Vous devenez alors sous-locateur du logement.
 
Cession :
-         Vous n’êtes plus lié au logement d’aucune façon.
-         Si vous voulez réintégrer le logement plus tard, vous pourriez avoir à ré entreprendre toute la procédure.
 
L’avis de cession ou de sous-location :
-         Vous avez trouvé un candidat pour la cession ou la sous-location.
-         Vérifiez votre candidat avant de le proposer (sera t’il capable de payer, etc.)
-          Avisez par écrit le propriétaire en lui donnant le nom et les coordonnés de l’individu. Inscrivez également la date de mise en effet.
-         La transaction est conditionnelle au consentement du propriétaire. Celui-ci aura 15 jours à partir de la réception de l’avis pour vous rendre sa décision.
 

En cas de refus, vous pourrez demander à la Régie du logement de se prononcer. Elle jugera si les motifs du refus sont justifiés. Invitez alors votre candidat comme témoin à l’audience.
 
 Exceptions pour lesquelles, une sous-location ou cession est impossible :
-  Vous êtes aux études et louez un logement dans un établissement d’enseignement.
-  Vous êtes locataire d’un logement à loyer modique.
-  Votre logement sert de résidence familiale et le propriétaire en a été avisé par vous ou votre conjoint (personne mariée seulement), à moins que ce dernier ne consente par écrit à la cession ou à la sous-location.
N.B. : Dans certains cas (comme la colocation), il peut y avoir des restrictions au droit de céder ou de sous-louer. Dans pareil cas, n’hésitez pas à vous informer à la Régie du logement.

La régie du logement prévoit qu’il incombe au propriétaire d’accorder ou de refuser le droit d’héberger un animal de compagnie dans son logement. Il est toujours préférable d’inscrire ce droit au Bail. Toutefois comment savoir si notre logement est apte à recevoir des animaux.
 
Voici quelques réflexions aidant à déterminer si notre logement est apte à accueillir des animaux.
 
-         Quel type et combien d’animaux désirez vous héberger.
-         Le logement compte t’il un espace suffisant pour accueillir de nouveaux membres.
-         Pourra t’il avoir son espace personnel (ex : lit, cage, etc.)
-         Le logement est-il facile d’accès pour l’animal vous intéressant.
-         Ou pourra t’il effectuer ses besoins naturels.
-         L’animal peut-il se montrer une menace pour l’environnement (ex : tapis, fauteuils, etc)
-         L’environnement peut-il se révéler une menace pour l’animal (ex :proximité d’une rue)
-         Y a-t-il dans l’entourage de votre logement des gens pouvant être intimidés ou incommodés par votre animal (ex : enfants, personnes âgés, etc.).
-         Le règlement municipal de la ville vous permet-il d’héberger ce type d’animal.
-         Aurez-vous la stabilité nécessaire pour prendre bien soins de ce compagnon.
 
Pour tout d’animal de compagnie que vous désirez tenir en votre compagnie, prenez le temps de bien évaluer la situation et parlez en avec le propriétaire des lieux et,si vous voulez être à l’avant-garde, abordez le sujet avec les autres personnes pouvant être indisposés; Vous pourrez ainsi dresser un portrait
global avant de prendre la meilleur décision dans l’intérêt de tous les vôtres.

En fin ou en cours de bail, le propriétaire des lieux peut avoir besoin d’entrer dans le logement; Que ce soit pour des fins de réparation ou pour faire visiter les lieux à un prochain Locataire. Voici quelques règles régissant les circonstances à respecter dans ces cas.
 
Votre Bail achève et vous ne voulez pas le renouveler :
-         En donnant au propriétaire, 3 mois à l’avance, votre avis de non-reconduction du Bail,
-         Le propriétaire pourra dès lors, annoncer le logement.
-         Celui-ci devra vous demander votre autorisation pour faire visiter le logement (une demande verbale suffi).
-         Les visites doivent être effectués entre 9h et 21h.
-         En donnant l’avis de non-reconduction, vous pouvez prendre entente avec le propriétaire directement à ce propos.
 
Visite en cours de Bail (nécessaire ou non) :
-         Le propriétaire peut inspecter les lieux; il doit vous donner un avis (verbal ou écrit) 24h avant d’entrer dans votre logement.
-         Pour toute situation nécessitant une action immédiate (ex : fuite d’eau, problèmes électriques, etc.), le Propriétaire pourra entrer sans votre consentement pour y effectuer les vérifications et les réparations s’imposant.
 
Il est strictement interdit de changer les serrures ou d’y ajouter un mécanisme pouvant restreindre l’accès. Ceci pouvait créer préjudice et entraîner des poursuites judiciaires. Cette règle s’applique à l’une ou l’autre des parties. Pour faire un ajout de ce genre, vous devrez prendre entente avec le propriétaire avant de faire la modification.