Questions en rafales?
Quand et où faut-il payer le loyer?
- À moins d’une entente prévu au Bail entre les partis, le loyer est payable le premier de chaque mois. Le propriétaire peut signifier à la Régie du logement un non-payement le lendemain, il devra toutefois attendre 21 jours pour demander la résiliation du Bail.
Sommes-nous obligés d’utiliser le nouveau Bail de la Régie du logement?
- Oui, quoiqu’un ancien Bail reconduit est tout aussi acceptable. Le Bail est un contrat; qu’il soit sur la forme officielle, verbal ou griffonné sur un bout de papier, les mêmes responsabilités s’appliquent.
Le locataire peut-il permettre à une compagnie d’effectuer une modification ou installation sur l’immeuble (ex : antenne satellite)?
- Aucunement, la compagnie devra demander le consentement du propriétaire (écrit ou verbal) avant de pouvoir entreprendre les travaux. Ceci peut être discuté d’avance et mentionné au Bail pour éviter toute discorde.
Un locataire peut-il céder son Bail à qui il le veut?
- Non; Que ce soit en cession ou en sous-location, pour un motif sérieux (mêmes motifs que pour une signature de Bail standard)
En quelle langue doit être rédigé le Bail?
- La loi prescrit que le Bail doit être rédigé en Français, à moins que les 2 parties s’entendent sur un Bail en Anglais. Si tel est le cas, tous les avis devront toutefois être signifiés en Anglais.
Jusqu’à quelle heure tolérons-nous le bruit?
- Pour cela, nous devons nous en remettre au règlement municipal de notre localité. Une grande part des villes le prescrivent dans un règlement sur la nuisance. Notez qu’il est important d’en discuter avec le propriétaire, celui-ci vivant souvent ailleurs, doit être au courrant de la situation.
Le Locataire décède, qu’arrive t’il au Bail?
- Dans le cas d’une personne vivant seul, l’héritier ou le liquidateur pourra résilier le Bail dans les 6 mois du décès en donnant 3 mois d’avis.
- Lors qu’une personne vivait depuis au moins 6 mois avec la personne décédé, elle peut reprendre le Bail (dans les 2 mois suivant le décès). Si elle refuse à ce droit, la succession ou le liquidateur pourra en disposer comme au point précédent.
Puis-je exiger un dépôt au moment d’une offre de location?
- Non, vous pouvez exiger des frais pour l’enquête de crédit, le premier mois de loyer en avance lors de l’acceptation, mais non lors de l’offre.
Que faire si le Bail interdit certains animaux, mais qu’un locataire gêne par la présence d’autres animaux non inscrit au Bail?
- Référez-vous aux nouveaux Bail de la Régie, donnant une liste détaillée des animaux proscrits
- Si la présence des animaux diminue la qualité de vie des autres résidents, un avis lui demandant de trouver un autre foyer pour ses animaux doit lui être envoyé dans les plus brefs délais.
- S’il refuse d’obtempérer, le propriétaire s’adressera à la Régie du logement afin de le forcer à prendre action.
- Dans le cas d’indifférence du propriétaire, les autres Locataires seront en droit de demander à la Régie une diminution de loyer, pis encore, la résiliation du Bail.
Enfer du 1er Juillet lors ce qu’un Locataire n’a pas encore quitté et q’arrive le suivant?
- Savoir que le Bail du dernier a pris fin à 23h59m59sec le 30 Juin.
- Le savoir vivre primera toujours, offrez d’entasser les meubles dans une pièce, le temps que le déménagement de l’autre soit complété.
- Il est important de bien tenter d’accommoder le nouveau résident; Façon d’entreprendre du bon côté la nouvelle et longue relation.