Votre Propriétaire veut effectuer des travaux majeurs
Il se peut que votre propriétaire veuille effectuer des travaux majeurs sur son bâtiment. Ces travaux pourraient nécessiter l’évacuation des résidents pour un certain temps.
Des travaux majeurs sont une amélioration des installations existantes, telles la rénovation d’une pièce apportant une amélioration de la qualité de vie.
Le propriétaire devra vous remettre un avis écrit. Cet avis devra être reçu par le locataire 10 jours avant le début des travaux si vous ne devez pas évacuer ou pour une durée n’excédant pas une semaine. Si l’évacuation des lieux excède une semaine, l’avis devra être reçu 3 mois avant le début des travaux.
Le propriétaire devra évidemment rendre le logement en bon état sinon il s’exposera à une poursuite à la régie du logement.
Voici ce que doit contenir l’avis du proprio :
- La nature des travaux (ex : remplacement du système de chauffage).
- Date du début des travaux et leur durée approximative.
- Toutes les conditions ou désagréments encourus (ex : un accès fermé, une coupure d’alimentation…)
- Dates de l’évacuation ainsi que l’indemnité offerte par le proprio pour les troubles encouru (ex : déménagement, entreposage, etc.)
Si vous ne voulez pas évacuer, vous avez 10 jours pour notifier le propriétaire. Celui-ci aura ensuite 10 jours après votre refus pour s’adresser à la régie du logement, qui fixera les conditions qu’elle considère juste et raisonnable. Le proprio ne peut augmenter le loyer en cours de bail prétextant les travaux.
Ils ne peut non plus modifier les conditions du bail (ex : chauffage inclus, si les travaux visaient le système de chauffage). Il pourra toutefois augmenter le coût du loyer au renouvellement.
N’oubliez pas que la régie du logement peut imputer la totalité des frais au parti perdant, alors prenez bien le temps d’évaluer la demande du propriétaire et négociez directement avec lui des conditions vous étant satisfaisantes à tout deux.