Conditions d'utilisation du site LogisQuébec

Dernière mise à jour : 2015/11/05

Acceptation et modification des conditions d'utilisation

En utilisant le site LOGISQUEBEC.COM, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation, incluant l'acceptation de la politique de confidentialité et la politique de remboursement. Si vous les refusez, veuillez-vous abstenir d’utiliser notre site.

Nous nous réservons le droit de modifier ou revoir à notre discrétion les Conditions d’utilisation ainsi que notre politique de confidentialité. Nous vous invitons à consulter ces pages le plus régulièrement possible afin de vous tenir au courant des conditions et modalités en vigueur.

Propriété et exploitation

Le présent site web est la propriété de Réglisse Média Inc., corporation québécoise, ayant son siège social au 1981, avenue McGill College, bureau 1440, Montréal QC H3B 2Y1. Votre utilisation du présent site confirme votre acceptation des présentes Conditions d’utilisation et de votre obligation d’agir conformément à celles-ci.

Description des services de LOGISQUEBEC.COM

L'utilisation de LOGISQUEBEC.COM est gratuite pour tous et LOGISQUEBEC.COM offre un nombre d'annonces gratuites illimités à tous ses utilisateurs et professionnels. Chaque annonce est valable 3 mois à compter de la date de création et peut être renouvelée gratuitement pour 3 mois supplémentaires jusqu’à ce que la propriété ne soit plus disponible.

Des options payantes sont disponibles pour augmenter la visibilité de leurs annonces sur LogisQuébec. Les options annonces VIP, urgent et en tête de liste offrent un placement préférentiel pour la durée de l’option choisie : affichage en rotation sur la page d’accueil et l’affichage parmi les 1ers résultats de recherche de sa région et de sa catégorie.

Pour placer plus de 2 annonces supplémentaires, les annonceurs doivent nous contacter. L'importation automatisée de toutes les inscriptions est gratuite (* à l'exception de l'Importation automatisée des données S.I.A.®/MLS®). Des Options à la carte sont également disponibles, chaque annonce est valable 3 mois à compter de la date de création et peut être renouvelée gratuitement pour 3 mois supplémentaires jusqu'à ce que la propriété ne soit plus disponible.

Les produits et services de LOGISQUEBEC.COM n’offrent aucune garantie sur la vente ou la location de vos biens immobiliers, ni de l’atteinte de tout objectif que vous vous seriez fixés. LOGISQUEBEC.COM ne sera pas tenue responsable si l’affichage de vos annonces ou de vos bannières publicitaires ne procurent pas les résultats escomptés. Aucun dédommagement ne pourra être émis par LOGISQUEBEC.COM.

Politique de prix, mode de paiement et politique de remboursement

Les prix de nos services sont indiqués en dollars canadiens, les taxes applicables étant calculées en sus du prix de vente. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment sans préavis.

L’achat de services (Options payantes ou forfaits commerciaux) s’effectue par carte de crédit via le système de paiement en ligne. Le système de paiement en ligne est entièrement sécurisée afin de protéger vos informations personnelles ainsi que vos données financières. Aucun renseignement personnel transmis au système de paiement en ligne au cours de la transaction financière ne sera communiqué, traité ou conservé par LOGISQUEBEC.COM.

Veuillez noter qu’aucun remboursement ne sera effectué si des erreurs sont commises lors de la saisie de l’annonce, si l’annonce est effacée par erreur ou encore si le logement n’est plus disponible avant la date d’expiration du forfait commercial ou de l’option payante. En outre, dès lors que vous avez acheté un service ou un produit sur LOGISQUEBEC.COM, vous ne recevrez aucun remboursement et ce même si vous n’êtes pas satisfait des résultats.

Aucun remboursement ne sera émis sur la portion utilisée des forfaits commerciaux (payants) de LOGISQUEBEC.COM. Vous pouvez toutefois annuler votre forfait avec un avis écrit de 30 jours à l’attention de [email protected] pour tous les importations automatisées des données S.I.A ®/MLS®. L'achat d'une option "à la carte" n'est sujet à aucun remboursement, conformément avec le paragraphe ci-dessus.

Obligations des utilisateurs

En utilisant les services de LOGISQUEBEC.COM, les utilisateurs s’engagent à :

  • ne pas utiliser différentes identités, ni plusieurs comptes.
  • rester courtois à l’égard de LOGISQUEBEC.COM ainsi que lors de vos échanges avec les autres utilisateurs du site.
  • signaler toute annonce suspecte, comportement douteux, demande malhonnête ou illégale (transfert d’argent, envoi de documents d’identité, etc.) qui pourrait porter atteinte à un tiers.
  • ne pas envoyer de pourriels aux autres utilisateurs pour la promotion de services commerciaux ou de toute entreprise. Vos prises de contact avec les annonceurs concernent uniquement les logements ou les propriétés dont il est question dans l’annonce.
  • ne formuler aucune forme d’attaque informatique contre LOGISQUEBEC.COM, mener des actions ou initiatives à des fins illégales ou contraires aux bonnes pratiques du Web.
  • ne pas exporter de l’information recueillie sur le site.
  • ne pas porter atteinte aux droits des autres utilisateurs du site.

En tant qu’annonceur (gratuit ou titulaire d’un forfait commercial), vous vous engagez également à :

  • ne pas publier d’informations trompeuses, inexactes ou qui pourraient porter atteinte à la vie privée ou la propriété intellectuelle d’une tierce personne.
  • ne pas soumettre de matériel inadapté, illégal ou frauduleux.
  • ne placer que des annonces pour louer ou vendre une propriété dont vous êtes légalement responsable. Par exemple : propriétaires, locataires, gestionnaires, représentants.
  • mettre à jour régulièrement votre annonce, notamment concernant son prix et sa disponibilité.
  • rédiger votre annonce avec un langage approprié.
  • répondre sous 48 heures aux personnes qui vous contactent, et ce même si votre logement n’est plus disponible.
  • ne pas afficher vos coordonnées dans la description de l’annonce, ni d’hyperliens renvoyant à la même annonce sur un site concurrent.
  • ne placer que des photos mettant en valeur votre propriété.

En cas de doute, n’hésitez pas à nous poser vos questions à [email protected]. Notre équipe vous répondra dans les meilleurs délais.

Sanctions en cas de non-respect de ces obligations

En cas de non-respect de ces obligations ou de violation des présentes conditions d’utilisation, nous nous réservons à notre seule discrétion le droit de :

  • retirer une annonce du site, sans préavis ni remboursement.
  • résilier l’abonnement d’un utilisateur, sans préavis ni remboursement.
  • radier l’inscription de l’utilisateur mis en cause immédiatement, sans remboursement ni préavis.

LOGISQUEBEC.COM n’a aucune obligation d’enquêter suite aux plaintes de ses utilisateurs. Nous le faisons à notre seule discrétion dans le but d’améliorer la qualité du site ainsi que la sécurité de nos utilisateurs.

Propriété intellectuelle

Les marques de commerce et de service et autres propriétés intellectuelles affichées sur LOGISQUEBEC.COM (collectivement appelées les « Marques ») sont des marques, déposées ou non, possédées par Réglisse Média Inc., utilisées sous licence ou octroyées à LOGISQUEBEC.COM.

Les marques ne peuvent être utilisées, reproduites, modifiées ou retransmises sans l’autorisation écrite préalable de LOGISQUEBEC.COM.

Absence de garantie

LOGISQUEBEC.COM ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l'exactitude des informations contenues sur le site. LOGISQUEBEC.COM décline expressément toute obligation de mettre à jour lesdites informations. Entre outre, LOGISQUEBEC.COM n’assume aucune responsabilité eu égard aux erreurs ou omissions du contenu de ce site. Toute information contenue sur ce site vous est fournie « telle que » et « selon les disponibilités ».

Limitation de responsabilité

En aucun cas, LOGISQUEBEC.COM, ses administrateurs, employés et représentants ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site, des services fournis sur ce site, de l’information contenue sur ce site et de l’interprétation de ce règlement.

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Hyperliens vers d’autres sites internet

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Par ailleurs, les liens qui apparaissent sur LOGISQUEBEC.COM n’impliquent aucunement que LOGISQUEBEC.COM partage les opinions, soutienne ou cautionne ces sites internet.

Droit applicable

Le présent contrat sera régi et interprété conformément aux lois de la Province de Québec et des lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflits de lois. En cas de litige, vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive du tribunal compétent dans le district judiciaire de Montréal, province de Québec.

Coordonnées et contact

Si vous avez des questions ou commentaires au sujet des présentes conditions d'utilisations, et politique de remboursement, veuillez communiquer à [email protected] ou écrire à Réglisse Média Inc. au 1981, avenue McGill College, bureau 1440, Montréal, Québec, H3A 2Y1, Canada.



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