LogisQuébec

Terrain Résidentiel Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson à Vendre

Ch. d'Entrelacs, Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson | Laurentides

25 000$

Terrain résidentiel à vendre

Disponible à partir de : 1 jours

Réf. LogisQuébec : 101723 - Réf. MLS : 19276103

Description

  • Chambre à coucher
    0
  • Salle de bain/d'eau
    n/a
  • Pièces
    0
  • Étages
    0
  • Neuf
    Non
  •  
  • Aire habitable
    n/a
  • Dimension bâtiment
    0x0
  • Dimension terrain
    197x100 pc
  • Année de construction
    0
  • Garage
    0
  • Stationnement privé
    0

Addenda


A noter: Le terrain est enclavé et des démarches légales
ont été entreprise pour le désenclaver.
Comme stipulé dans l'article 997 du code civil du Québec
reproduit ci-dessous, ce n'est qu'une question de temps
avant qu'une servitude soit octroyée en cour:

997. Le propriétaire dont le fonds est enclavé soit qu'il
n'ait aucune issue sur la voie publique, soit que l'issue
soit insuffisante, difficile ou impraticable, peut, si on
refuse de lui accorder une servitude ou un autre mode
d'accès, exiger de l'un de ses voisins qu'il lui fournisse
le passage nécessaire à l'utilisation et à l'exploitation
de son fonds.
Il paie alors une indemnité proportionnelle au préjudice
qu'il peut causer.

Détails des piècesCacher les détails

Pièce Niveau Dimensions Revêtement plancher

Caractéristiques Cacher les détails

ZonageRésidentiel
Approvisionnement en eauAucun

Équipement & Services Cacher les détails

À proximité de Cacher les détails

Coûts & évaluations Cacher les détails

  • Taxe scolaire
    85$
  • Taxe municipale
    256$
  • Évaluation terrain
    28 188$

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