{"id":539,"date":"2020-01-22T20:10:56","date_gmt":"2020-01-22T20:10:56","guid":{"rendered":"https:\/\/www.logisquebec.com\/blog\/?p=539"},"modified":"2020-01-22T20:23:23","modified_gmt":"2020-01-22T20:23:23","slug":"augmentation-des-loyers-2020-au-quebec-comment-ca-marche","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.logisquebec.com\/blog\/augmentation-des-loyers-2020-au-quebec-comment-ca-marche\/","title":{"rendered":"Augmentation des loyers 2020 au Qu\u00e9bec : comment \u00e7a marche ?"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>Au Qu\u00e9bec comme un peu partout dans le monde, l\u2019augmentation des loyers est encadr\u00e9e par la loi, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment par le Code civil qu\u00e9b\u00e9cois.&nbsp;<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Ces lois imposent aux propri\u00e9taires de ne pas augmenter un loyer ou de ne pas modifier les conditions d\u2019un bail n\u2019importe quand, et n\u2019importe comment. Elles donnent par contre libre droit aux propri\u00e9taires de demander une augmentation du loyer estim\u00e9 juste et raisonnable dans son avis qu&rsquo;il remet \u00e0 son locataire en temps et en heure l\u00e9gale. Quant au locataire, il a lui le droit d&rsquo;accepter ou de refuser cette augmentation dans le mois de la r\u00e9ception de l&rsquo;avis du propri\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Un bail reconduit automatiquement auquel on peut apporter certaines modifications<\/h2>\n\n\n\n<p>Au Qu\u00e9bec, la reconduction d\u2019un <a href=\"https:\/\/www.logisquebec.com\/guide-du-locataire\/le-bail-un-contrat-specifique\">bail r\u00e9sidentiel<\/a> est automatique, ce qui signifie que lorsque le bail arrive \u00e0 sa fin, il est automatiquement renouvel\u00e9. Cependant, il ne l\u2019a pas n\u00e9cessairement avec les m\u00eames conditions puisqu\u2019un propri\u00e9taire peut apporter des modifications au bail pour augmenter le montant du loyer par exemple. Pour cela, il doit envoyer un avis \u00e9crit \u00e0 son locataire, dans un d\u00e9lai variant selon le type de bail. \u00c0 titre d\u2019exemple, pour un bail de 12 mois minimum, un propri\u00e9taire doit envoyer son <strong>avis d\u2019augmentation du loyer 3 \u00e0 6 mois<\/strong> avant la fin du bail. <strong>&nbsp;<\/strong><\/p>\n\n\n\n<!--more-->\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Pour \u00eatre l\u00e9gal, un avis de modification du prix du loyer doit \u00eatre envoy\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse du locataire et il doit comprendre certains d\u00e9tails :<\/h3>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>le montant du nouveau loyer propos\u00e9 ou le pourcentage par rapport au montant du loyer en cours,<\/li><li>le d\u00e9lai accord\u00e9 au locataire pour refuser l\u2019augmentation de loyer propos\u00e9e,<\/li><li>toute autre modification demand\u00e9e. <strong>&nbsp;<\/strong><\/li><\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Comment savoir si une augmentation de loyer est abusive ?<\/h3>\n\n\n\n<p>S\u2019il n\u2019y a pas de taux fixe pour l\u2019augmentation des loyers, voici les facteurs et postes de d\u00e9penses qui peuvent faire varier un prix de loyer \u00e0 l\u2019ann\u00e9e :<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\"><li>Les <strong>frais d\u2019\u00e9nergie<\/strong>.<\/li><li>Les hausses de <strong>taxes municipales et\/ou scolaires<\/strong>.<\/li><li>La variation des <strong>primes d\u2019assurance<\/strong>.<\/li><li>Des <strong>travaux majeurs<\/strong> effectu\u00e9s (r\u00e9paration des fondations de l\u2019immeuble, le sablage et le vernissage des planchers, etc.)<\/li><li>Les <strong>frais d\u2019entretien<\/strong> (d\u00e9neigement, peinture, entretien de la tuyauterie, etc.)&nbsp;<\/li><\/ol>\n\n\n\n<p>Afin de rester raisonnable et de rester dans la juste moyenne locale, un propri\u00e9taire peut ais\u00e9ment utiliser un calculateur tel que celui que la R\u00e9gie du logement met \u00e0 disposition sur son site web. Cet outil de calcul tient compte de chaque poste de d\u00e9pense, que ce soit des taxes municipales et scolaires, des co\u00fbts de l\u2019exploitation de l\u2019immeuble, de l\u2019assurance ou encore du montant des am\u00e9liorations majeures effectu\u00e9es dans l\u2019ann\u00e9e sur le logement. Cela permet aux propri\u00e9taires de d\u00e9terminer de mani\u00e8re pr\u00e9cise et personnalis\u00e9e le montant de l\u2019augmentation de loyer juste et raisonnable. Dans une grande majorit\u00e9 des cas, cet outil et ces calculs permettent \u00e9galement d\u2019\u00e9viter de s\u2019exposer aux risques d\u2019une contestation du locataire et alors d\u2019une fixation obligatoire du montant du loyer par la R\u00e9gie du logement.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Les taux d&rsquo;augmentation de loyer 2020 selon la R\u00e9gie du logement<\/h3>\n\n\n\n<p>Chaque ann\u00e9e la R\u00e9gie du Logement du Qu\u00e9bec sugg\u00e8re aux propri\u00e9taires locatifs un pourcentage d\u2019augmentation des loyers. Si le chauffage n&rsquo;est pas fourni dans votre logement, la R\u00e9gie propose une <strong>augmentation de 1.2 %<\/strong> en moyenne. Plusieurs facteurs peuvent toutefois faire varier ces chiffres comme la hausse des taxes municipales qui peut faire monter l&rsquo;augmentation plut\u00f4t \u00e0 <strong>1,9 %<\/strong>. En ajoutant des travaux majeurs, le pourcentage peut grimper \u00e0 <strong>3,5 %<\/strong>. Pour un logement chauff\u00e9 \u00e0 l&rsquo;\u00e9lectricit\u00e9, la hausse sera elle plut\u00f4t de <strong>1,0 %<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p>Cependant, au Qu\u00e9bec, de nombreux propri\u00e9taires ne se pr\u00e9occupent pas vraiment des hausses sugg\u00e9r\u00e9es par la R\u00e9gie du logement. Beaucoup ont alors l\u2019habitude d\u2019augmenter les loyers de leurs propri\u00e9t\u00e9s d\u2019au moins 1 % \u00e0 2 % chaque ann\u00e9e. Les propri\u00e9taires se basent finalement plus sur l\u2019inflation et sur le march\u00e9 locatif de leur quartier\/ville que sur les recommandations globales. Bien souvent, si les propri\u00e9taires remplissent bien leurs devoirs, et que cela reste raisonnable, les locataires ont tendance \u00e0 accepter ces 1 \u00e0 2 % d\u2019augmentation. Si vous \u00eates propri\u00e9taire, il est cependant convenu de prendre en consid\u00e9ration le revenu de vos locataires.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Contester la hausse du prix de votre loyer au Qu\u00e9bec<\/h3>\n\n\n\n<p>M\u00eame si l\u2019augmentation d\u2019un loyer est conforme \u00e0 la loi ainsi qu\u2019aux recommandations de la R\u00e9gie du logement, un locataire peut toujours la contester. Pour contester la hausse de loyer, un locataire doit envoyer une lettre au propri\u00e9taire dans le mois suivant la r\u00e9ception de l\u2019avis. En effet, si un locataire n\u2019avise pas son propri\u00e9taire de son refus, la loi consid\u00e8re qu\u2019il a accept\u00e9 les modifications propos\u00e9es. En notifiant votre propri\u00e9taire de votre refus, celui-ci pourrait ainsi d\u00e9cider de ne finalement plus augmenter le loyer ou encore, il peut n\u00e9gocier avec vous pour conclure une entente \u00e0 l\u2019amiable sur le montant de l\u2019augmentation. Enfin, la R\u00e9gie du logement peut \u00eatre saisie afin de fixer le montant du nouveau loyer en cas de d\u00e9saccord.  <\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-background has-very-light-gray-background-color\"><strong>Pour plus d&rsquo;information<\/strong><br><br>Le calcul de l&rsquo;augmentation des loyers en 2020 par la R\u00e9gie du logement Qu\u00e9bec<br><a rel=\"noreferrer noopener\" aria-label=\"https:\/\/www.rdl.gouv.qc.ca\/fr\/actualites\/le-calcul-de-l-augmentation-des-loyers-en-2020  (s\u2019ouvre dans un nouvel onglet)\" href=\"https:\/\/www.rdl.gouv.qc.ca\/fr\/actualites\/le-calcul-de-l-augmentation-des-loyers-en-2020\" target=\"_blank\">https:\/\/www.rdl.gouv.qc.ca\/fr\/actualites\/le-calcul-de-l-augmentation-des-loyers-en-2020<\/a><br>Outil de calcul 2020<br><a href=\"https:\/\/www.rdl.gouv.qc.ca\/fr\/calcul-pour-la-fixation-de-loyer\/outil-de-calcul\">https:\/\/www.rdl.gouv.qc.ca\/fr\/calcul-pour-la-fixation-de-loyer\/outil-de-calcul<\/a> <\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Au Qu\u00e9bec comme un peu partout dans le monde, l\u2019augmentation des loyers est encadr\u00e9e par la loi, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment par le Code civil qu\u00e9b\u00e9cois.&nbsp; Ces lois imposent aux propri\u00e9taires de ne pas augmenter un loyer ou de ne pas modifier les conditions d\u2019un bail n\u2019importe quand, et n\u2019importe comment. 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