\u00a0<\/strong><\/h3>\n\n\n\nSi vous achetez une maison neuve, il arrive dans certains cas que l\u2019entrepreneur soit endett\u00e9 aupr\u00e8s de ses fournisseurs. En faisant un suivi de l\u2019acte de vente, vous \u00e9viterez de payer les dettes de ce dernier. <\/p>\n\n\n\n
2. \u00c9viter d\u2019\u00eatre responsable de la dette du vendeur<\/h3>\n\n\n\n
Lors d’une transaction immobili\u00e8re, l\u2019hypoth\u00e8que du vendeur est prise en charge par l\u2019acheteur. En prenant rendez-vous avec un notaire, vous pourrez discuter des cons\u00e9quences de cette prise en charge et des autres solutions possibles. <\/p>\n\n\n\n
3. L\u2019\u00e9valuation des modes de financement qui s\u2019offrent \u00e0 vous\u00a0<\/h3>\n\n\n\n
Le r\u00f4le du notaire dans l\u2019achat immobilier est de vous fournir des conseils sur les diff\u00e9rents modes de financement qui s\u2019offrent \u00e0 vous ainsi que les propositions que l\u2019on vous a d\u00e9j\u00e0 soumises. Il vous aidera \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 certaines questions. Par exemple, est-ce qu\u2019un solde de prix de vente doit \u00eatre convenu \u00e0 l\u2019\u00e9gard du vendeur? Est-ce que l\u2019acheteur devrait contracter un nouveau pr\u00eat aupr\u00e8s d\u2019un cr\u00e9ancier hypoth\u00e9caire? <\/p>\n\n\n\n
4. Offrir une protection aux couples qui ach\u00e8tent ensemble une propri\u00e9t\u00e9\u00a0\u00a0<\/h3>\n\n\n\n
Pour qu\u2019un couple ach\u00e8te ensemble une maison, ils doivent \u00eatre copropri\u00e9taires par indivision. On dit alors que la maison est \u00ab aux deux noms \u00bb. Le notaire peut vous renseigner sur les r\u00e8gles entourant la gestion de la propri\u00e9t\u00e9. Il peut aussi pr\u00e9parer un acte appropri\u00e9 et fournir des conseils aux conjoints sur l\u2019\u00e9tendue d’une telle entente. <\/p>\n\n\n\n
5. S’assurer de la conformit\u00e9 du document\u00a0<\/h3>\n\n\n\n
L\u2019acte de l\u2019hypoth\u00e8que immobili\u00e8re doit \u00eatre authentifi\u00e9 par un notaire pour \u00eatre valide au sens de la loi. Le r\u00f4le de ce dernier est aussi de v\u00e9rifier si les documents sont conformes \u00e0 ce qui est exig\u00e9 par la loi et qu\u2019ils traduisent bien les intentions de chaque partie. Cela est essentiel pour prot\u00e9ger les droits de l\u2019acheteur, du vendeur et du cr\u00e9ancier. <\/p>\n\n\n\n
6. L\u2019obtention des autorisations n\u00e9cessaires s\u2019il y a lieu\u00a0<\/h3>\n\n\n\n
Dans certains cas, il se peut que le propri\u00e9taire ait besoin de certaines autorisations pour vendre la propri\u00e9t\u00e9. Par exemple, s\u2019il s\u2019agit d’une r\u00e9sidence familiale, le propri\u00e9taire a besoin de l\u2019autorisation du conjoint ou de la conjointe pour vendre la maison. <\/p>\n\n\n\n
S\u2019il s\u2019agit de l\u2019immeuble d\u2019un mineur, son tuteur doit avoir certaines autorisations pour pouvoir vendre la propri\u00e9t\u00e9. La vente d\u2019une terre agricole doit aussi \u00eatre autoris\u00e9e pr\u00e9alablement. Le r\u00f4le du notaire dans l\u2019achat immobilier s\u2019assure de l\u2019obtention de ces autorisations avant de permettre au propri\u00e9taire de vendre l\u2019immeuble. <\/p>\n\n\n\n
Quels sont les principaux points que le notaire doit v\u00e9rifier avant l\u2019achat immobilier? <\/h2>\n\n\n\n1. La date de signature de l\u2019acte de vente\u00a0<\/h3>\n\n\n\n
La date de signature de l\u2019acte de vente est la date \u00e0 partir de laquelle vous devenez le nouveau propri\u00e9taire de l\u2019immeuble. Vous prenez alors en charge les taxes municipales et scolaires et les autres frais reli\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9. Cette date peut \u00eatre n\u00e9goci\u00e9e en fonction de vos besoins et ceux du vendeur. Vous souhaiteriez probablement, par exemple, avoir l\u2019argent de l\u2019ancienne propri\u00e9t\u00e9 avant d\u2019acheter votre nouvelle maison. <\/p>\n\n\n\n
2. L\u2019acompte sur le prix de vente\u00a0\u00a0<\/h3>\n\n\n\n
L\u2019offre d\u2019achat est g\u00e9n\u00e9ralement accompagn\u00e9e d\u2019un acompte sur le prix de vente. Celui-ci doit \u00eatre pay\u00e9 au notaire et vers\u00e9 dans un compte en fid\u00e9icommis. Si la vente ne se concr\u00e9tise pas, l\u2019acompte servira \u00e0 d\u00e9dommager le vendeur. <\/p>\n\n\n\n
3. Les garanties pr\u00e9vues par la loi\u00a0\u00a0<\/h3>\n\n\n\n
Un des r\u00f4les fondamentaux du notaire est l\u2019examen des titres. Il doit s\u2019assurer que le vendeur est enregistr\u00e9 dans le registre foncier comme \u00e9tant le v\u00e9ritable propri\u00e9taire de l\u2019immeuble et qui a le droit de le vendre. <\/p>\n\n\n\n
Il doit \u00e9galement garantir que sa propri\u00e9t\u00e9 n\u2019empi\u00e8te pas sur celle du voisin et qu\u2019il n\u2019y a pas d\u2019autres restrictions sur sa propri\u00e9t\u00e9 que celles qu\u2019il a d\u00e9clar\u00e9es. Le vendeur doit aussi inclure une garantie contre les vices cach\u00e9s. Il est cependant possible de vendre sans garantie l\u00e9gale en \u00e9change d\u2019une diminution du prix de vente. <\/p>\n\n\n\n
4. L\u2019inspection pr\u00e9-achat\u00a0<\/h3>\n\n\n\n
L\u2019avis d\u2019un inspecteur en b\u00e2timent permet de d\u00e9tecter les d\u00e9fauts possibles qu\u2019il pourrait y avoir dans votre maison. Cela peut permettre de n\u00e9gocier une baisse du prix de vente si, par exemple, le toit doit \u00eatre refait. Elle permet \u00e9galement au vendeur de se prot\u00e9ger d\u2019\u00e9ventuelles poursuites. Si le vendeur fait appel \u00e0 un courtier immobilier, celui-ci l\u2019obligera \u00e0 faire une inspection pr\u00e9-achat. <\/p>\n\n\n\n
5. Le financement de la propri\u00e9t\u00e9\u00a0\u00a0\u00a0<\/h3>\n\n\n\n
Le r\u00f4le du notaire<\/a> est de s\u2019assurer que vous payez tous les frais li\u00e9s \u00e0 l\u2019achat de la propri\u00e9t\u00e9. Il doit tenir compte entre autres de la mise de fonds, du pr\u00eat hypoth\u00e9caire aupr\u00e8s de votre institution financi\u00e8re, du prix de vente, des frais d\u2019assurances<\/a> (comme l\u2019assurance habitation par exemple), des montants \u00e0 rembourser au vendeur et des honoraires du notaire.\u00a0\u00a0<\/p>\n\n\n\n6. La conformit\u00e9 aux r\u00e8glements municipaux\u00a0<\/h3>\n\n\n\n
Le notaire doit s\u2019assurer que votre propri\u00e9t\u00e9 est conforme aux r\u00e8glements municipaux. Il doit donc se renseigner aupr\u00e8s de la r\u00e9glementation qui s\u2019applique dans votre municipalit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n
7. Le certificat de localisation\u00a0<\/h3>\n\n\n\n
Le certificat de localisation est fait par un arpenteur-g\u00e9om\u00e8tre. Il permet au notaire de conna\u00eetre la superficie du terrain que vous souhaitez acheter ainsi que l\u2019emplacement et les dimensions du b\u00e2timent. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Passer chez le notaire pour un achat immobilier peut s\u2019av\u00e9rer tr\u00e8s co\u00fbteux. Cependant, celui-ci joue un r\u00f4le tr\u00e8s important dans les transactions immobili\u00e8res. Il peut donc vous permettre d\u2019\u00e9viter de mauvaises surprises. Car une fois que l\u2019offre est sign\u00e9e, il est tr\u00e8s difficile d\u2019en modifier les termes. Voici les raisons de faire affaire \u00e0 un<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":707,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[5],"tags":[],"class_list":{"0":"post-704","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-vente"},"yoast_head":"\n
Le r\u00f4le du notaire dans l\u2019achat immobilier - LogisQu\u00e9bec<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Faire appel \u00e0 un notaire s\u2019av\u00e8re co\u00fbteux, mais il est utile \u00e0 bien des \u00e9gards. Voici en quoi consiste le r\u00f4le du notaire dans l\u2019achat immobilier.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.logisquebec.com\/blog\/le-role-du-notaire-dans-lachat-immobilier\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_CA\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Le r\u00f4le du notaire dans l\u2019achat immobilier - LogisQu\u00e9bec\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Faire appel \u00e0 un notaire s\u2019av\u00e8re co\u00fbteux, mais il est utile \u00e0 bien des \u00e9gards. 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