DATE DE DISPONIBILITÉ DES LIEUX: immédiatement

Possibilité d'acquérir les meubles du locataire. Liste à
venir.

EXCLUSIONS:
- Le locataire est responsable de l'entretien ménager de
ses lieux, à ses propres frais.
- Autres taxes: taxes d'eau & de services
ex:(téléphone/internet) + autres taxes, impositions, frais
pouvant être imposés par le gouv., TPS/TVQ, dépenses
relatives aux affaires exploitées, améliorations
locatives... Pas de souci, le local est clé en main!
-Entretien/réparations/remplacement intérieur et extérieur
propre au local.

Durée de bail restant estimé: (42) mois à partir du 1er
novembre 2023, pour sous-location:

1er nov.2023 au 30 avril 2024 =
13 860$ + 2% = 14,137.20$ X 6/12 = 7068.6$/an

1er mai 2024 au 30 avril 2025 = 14 137.20$ + 2% = $14 419.94
1er mai 2025 au 30 avril 2026 = 14 419.94$ + 2% = $14 708.3
1er mai 2026 au 30 avril 2027 = 14 708.30$ + 2% = 15 002$

Index IPC est estimée à 2%/année pour fins des calculs,
pourraient être sujet à changement d'année en année.

À titre informatif: proportion des lieux combinés : 4,97%
(part proportionnelle de l'immeuble). Loyer additionnel
intentionnellement omis par le LOCATEUR.

Valeur locative enseigne:
(1) place d'enseigne extérieure éclairée située sur le
pylône de la propriété appartenant au LOCATEUR. (Annexe - A)

(2)Loyer mensuel de l'enseigne de 50$/mois + TPS/TVQ
jusqu'au 30 avril 2027.

Stationnement partagé selon disponibilités sur les lieux.

Obligation du locataire de fournir au LOCATEUR le
certificat de constitution et les statuts constitutifs de
l'entreprise avant l'acceptation de la sous-location.

Spécimen chèque et enquête de crédit seront effectués à la
demande du LOCATEUR.

Dépôt de garantie (2000.00$) est payable par traite
bancaire. Le montant du dépôt de garantie est modifiable
sans préavis selon les conditions du LOCATEUR.

Dépôt de garantie pour l'enseigne à déterminer selon
grandeur et proportion de l'enseigne pour prévoir
l'enlèvement ce celui-ci et réparation requise à la fin.

Le LOCATAIRE doit obtenir et maintenir, à ses frais un
contrat pour services d'extermination (clause 7 du bail)

CONDITION DE SOUS-LOCATION:

Demande écrite de sous-location requise du LOCATAIRE au
LOCATEUR - délai minimum de (30) jours avant la date de
cession ou sous-location.

AUCUN changement d'usage.

Entente de sous-location avec respect du bail par le
SOUS-LOCATAIRE.

Les dépôts auront étés consenties par le sous-locataire.

Le SOUS-LOCATAIRE aura consenti à une hypothèque mobilière.

Le SOUS-LOCATAIRE doit obtenir à ses frais les assurances
requises, auprès des compagnies agréées par le LOCATAIRE et
fournir le certificat d'attestions au LOCATEUR. (clause
11.2. du bail)

Zonage de catégorie Classe C3 (Service personnel et
professionnel) sous-catégorie C3a (Service personnel et de
santé),C3b (Service professionnel d'affaires et de
bureaux), C3c (Service à la communauté). Informez-vous!

On vous y attend!