SERVITUDES
- une servitude d'utilité publique en faveur d'HydroQuébec
et de Bell Aliant Communication Régionales, tel que plus
amplement décrite à l'acte dont copie a été publiée au
bureau de la publicité des droits de la circonscription
foncière de Labelle (ci-après : « Bureau de la Publicité
»), sous le numéro 16 688 289.
- une servitude de passage, en autant qu'elle affecte
l'immeuble, tel que plus amplement décrite à l'acte dont
copie a été publiée au Bureau de la Publicité sous le
numéro 198 247.

Le Vendeur accord à L'Acquéreur présent et acceptant tant
pour lui-même que pour ses représentants en titre, en
faveur de l'immeuble présentement vendu en tant que FONDS
DOMINANT, une servitude réelle, perpétuelle et à titre
gratuit, à pieds ou en véhicules sur les immeubles
ci-dessous décrits en tant que FONDS SERVANT pour
communiquer au chemin public. Cette servitude de passage
devra également s'exercer en commun avec le Vendeur ainsi
qu'avec tout tiers y ayant droit présentement ou à l'avenir
et sans obligation ni responsabilité de la part du présent
Vendeur et de ses successeurs en titre quant à l'entretien,
la réparation de même qu'à l'exercice du droit de passage.
De plus, le vendeur et ses représentants en titre ne seront
aucunement responsable de tout accident pouvant survenir de
l'utilisation de ce droit de passage par l'acquéreur ou/et
ses mandataires.
De plus, les parties conviennent que la servitude de
passage ci-dessus ne pourra être rachetée avant une période
de TRENTE (30) ans des présentes.