Si le locataire doit respecter un certain nombre d’obligations envers son locateur, il dispose également de droits, notamment lors du renouvellement de bail. Le propriétaire du logement ne peut en effet ni refuser de renouveler le bail ni modifier le montant du loyer ou d’autres conditions du bail, comme bon lui semble. Rappelons ci-après les droits des locataires en ce qui concerne le renouvellement du bail.
Le non-renouvellement du bail par le locateur
Au Québec, le locateur peut reprendre le logement d’un locataire seulement pour y loger un descendant ou un ascendant direct, lui-même, ou encore un autre membre de sa famille à condition d’en être le soutien principal. Il doit en aviser le locataire au moins 6 mois à l’avance pour les baux à durée fixe, 1 mois à l’avance pour les contrats de 6 mois ou moins, et entre 1 et 2 mois à l’avance pour les personnes habitant les lieux sans titre.
L’augmentation du loyer
Comme il n’y a pas de taux fixe pour augmenter les loyers, la Régie du logement a mis en place un outil de calcul basé sur différents critères et permettant de déterminer une augmentation pertinente. Elle y intègre des critères objectifs tels que :
- l’augmentation des taxes municipales et scolaires
- la variation des coûts des énergies
- la hausse des primes d’assurance
- les frais de services et de gestion
- les dépenses d’entretien de l’immeuble
- les frais de réparations et améliorations majeures