Le blogue d'informations pratiques sur l'immobilier au Québec

On vous propose la vente sans garantie légale du bien immobilier de vos rêves? Si vous ne connaissez pas encore ce terme, pas de panique, voici nos explications sur ce que cela implique, notamment en termes de protection vis-à-vis du vendeur et du bien que vous souhaitez acquérir. Prenez le temps de prendre connaissance de ces informations avant tout achat d’un bien.

La vente d’un bien au Québec

• Avec garantie légale immobilière

En général au Québec, tout bien immobilier est vendu avec une protection dite de garantie prévue par la loi. Cette garantie légale immobilière veut dire que le vendeur garantit devant la loi que le bien immobilier lui appartient entièrement et que celui-ci est en bon état général. Le bien peut avoir des défauts importants ou encore des contraintes graves, mais le vendeur doit alors en avoir avisé l’acquéreur avant la vente. Cette garantie légale est inscrite dans le Code civil du Québec (articles 1723 à 1731). Elle comporte deux clauses, la garantie de qualité qui concerne les vices cachés, soit les défauts qui affectent la fonctionnalité de l’immeuble, et la garantie de droit de propriété qui concerne les vices de titre de propriété. Un vice de propriété pourrait par exemple réduire ou restreindre le droit de propriété de l’acquéreur.

• Sans garantie légale immobilière

Si vous avez trouvé le bien immobilier de vos rêves, mais que sa vente comprend la notion «sans garantie légale immobilière» ou «à vos risques et périls» au sein du contrat de vente, cela signifie que le vendeur ne vous assure aucune garantie sur la qualité du bien ainsi que sur la validité du titre de propriété.

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Après chaque rude hiver canadien, le printemps laisse place à un nouvel élan dans nos vies comme dans notre maison. Pour profiter des joies, mais aussi des bienfaits de la belle saison, voici comment préparer sa maison en vérifiant notamment l’état de certains éléments à l’intérieur comme à l’extérieur. Pour vous aider, voici une liste de tâches à faire pour votre maison.

Que faut-il vérifier pour laisser place à la quiétude printanière ?

Vérifier les fondations de votre habitation : les vérifications printanières et la préparation de votre maison pour le printemps doivent débuter par la vérification des murs de fondation de votre habitation qui sont sa base. Les déplacements, les fissures, les traces d’eau, les effritements et autres dommages doivent observés et vérifiés par des professionnels afin d’éviter que ceux-là ne prennent de l’ampleur et ne causent de gros dégâts.

Faire vérifier votre toiture : parce que votre toit a dû affronter de nombreuses conditions climatiques extrêmes lors de l’hiver, il est important de profiter du redoux pour faire vérifier votre toiture par des professionnels afin de prévenir certains risques qui peuvent être importants pour l’ensemble de votre maison.

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Avec 811 000 logements dédiés à la location et 40 % du total du parc canadien, Montréal est l’un des marchés locatifs les plus importants du pays. Et comme il se porte plutôt bien actuellement, il est clairement intéressant d’investir dans un immeuble à revenu à Montréal. Mais quels sont les aspects à connaître pour se lancer?

Le marché locatif est dynamique

Avec un taux d’inoccupation qui oscille autour de 4 %, soit seulement à un point du seuil d’équilibre, le marché locatif sur Montréal souffre peu de la vacance locative. Et en y regardant de plus près, les biens qui ne se louent pas restent sur le marché non pas du fait d’une surabondance de l’offre, mais parce qu’ils sont, soit trop chers, soit en mauvais état, soit les deux.

Une tendance qui semble se confirmer, les perspectives étant plus plutôt bonnes pour les investisseurs : en effet, les prévisions du marché de l’emploi sur la première ville du Québec sont optimistes. De nombreuses entreprises, comme Ubisoft ou Breather, ont embauché sur 2016, portant le nombre de créations d’emplois sur le Québec à 85 400 pour l’année dernière, dont la plupart sur Montréal. L’année 2017 a été très bonne et selon les prévisions, l ‘année 2018 le sera également.

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Lorsqu’on vit en copropriété, on partage un même immeuble avec plusieurs personnes et bien que celui-ci soit subdivisé en différentes sections, il reste que dans le cas des travaux de rénovation, il y a des conditions particulières qui sont différentes à celles des propriétaires de maisons individuelles. Il faut d’abord distinguer si les travaux en copropriété auront lieu dans une partie commune, privative ou commune à usage restreint, afin de savoir qui paiera pour ceux-ci.

Ensuite, on se tourne vers la convention de copropriété pour savoir quelles sont les spécifications qui s’y trouvent au sujet des travaux de rénovation.

Les travaux individuels

Un projet de rénovation ayant lieu dans une section privative du condo relèvera de la responsabilité du copropriétaire concerné. Quand on parle de sections privatives, on pense aux éléments qui ne sont pas exposés à l’extérieur et aux parties communes, comme les armoires de cuisine ou les portes intérieures.

Les travaux qui représentent des changements majeurs, même s’ils sont effectués dans les sections privatives, devront possiblement faire l’objet d’une consultation, ou alors le copropriétaire devra au moins avertir les autres.

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Lorsqu’on arpente les rues de Laval, il est parfois difficile d’imaginer que seulement quelques décennies plus tôt, on y trouvait principalement des champs et quelques petits villages qui n’étaient pas encore rassemblés sous un même nom. De nos jours, on voit plutôt une ville en pleine effervescence qui reprend les avantages d’une métropole tout en maintenant le calme de la banlieue. La municipalité située sur l’île Jésus compte désormais plus de 400 000 habitants et ce nombre est en croissance. Son attractivité fait en sorte qu’il est intéressant de songer à l’achat d’une maison à Laval.

Découvrez 5 raisons d’acheter une maison à Laval

1) Les prix accessibles et le marché immobilier avantageux

Troisième ville en importance au Québec, Laval jouit actuellement d’un marché immobilier très dynamique. En général, on y trouve des prix plus accessibles qu’à Montréal, offrant aux futurs acheteurs la possibilité de trouver la maison qui leur convient à un prix qu’ils peuvent se permettre. Alors que dans la ville voisine, il est rare et souvent très dispendieux de trouver une maison unifamiliale avec une cour arrière privée, à Laval, la plupart des maisons en sont dotées.

De par le développement relativement récent de la ville, on trouve beaucoup de projets immobiliers modernes et au goût du jour. De plus, il y a beaucoup de bungalows et de maisons datant des années 60 et 70. Une grande part de celles-ci ont été rénovées dans les dernières années pour les adapter aux tendances et technologies du présent.

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Dès que la déclaration de copropriété d’un immeuble est publiée, le syndicat de copropriété est créé. Personne morale immatriculée auprès du Registraire des entreprises, il a pour mission de conserver le bâtiment, de l’administrer dans l’intérêt de la collectivité et de veiller au respect des dispositions de la déclaration de copropriété.

Le rôle du syndicat de copropriété

Le syndicat de copropriété est une personne morale gérée par un conseil d’administration et une assemblée des copropriétaires qui a pour rôle :

• De conserver l’immeuble en bon état tant en ce qui concerne les parties communes que privatives : entretenir l’immeuble, effectuer les réparations, planifier et organiser les travaux, forcer un copropriétaire par toute voie de droit à exécuter les réparations qui lui incombent.
• D’administrer les parties communes : mettre en place le personnel, les contrats d’assurance et d’entretien, veiller à la bonne exécution des tâches, tenir les registres et tous documents officiels de la copropriété, vérifier l’état de l’immeuble, accompagné de professionnels si nécessaire, recouvrer les paiements des charges, comptabiliser et régler les dépenses et gérer le compte de la copropriété.
• De convoquer et organiser les assemblées de copropriétaires, rendre compte de sa gestion sur l’année écoulée, fixer le budget et la part des copropriétaires au fonds de prévoyance destiné aux travaux importants.
• De s’assurer du respect des dispositions de la déclaration de copropriété et des règlements par l’ensemble des copropriétaires et des occupants de l’immeuble

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Aujourd’hui, l’offre de biens sur le marché immobilier est plus importante que plusieurs années en arrière. De quoi se sentir un petit peu perdu lorsqu’on souhaite acheter un loft bien situé. Voici quelques conseils permettant de trouver le parfait emplacement pour investir dans un loft en fonction de son budget et de ses objectifs.

Définir ses critères de recherche en fonction du type d’investissement

Selon que l’on achète un logement à titre de résidence ou de location, les critères de sélection sont différents. Car dès lors que l’on achète un loft pour y vivre, il est indispensable de déterminer ses priorités, à savoir le budget, la proximité des transports, du lieu de travail, des commodités, ou encore les volumes. Le logement est-il destiné à être revendu à court ou moyen terme ? Autant de questions à se poser afin d’orienter sa recherche vers un achat affectif ou plutôt vers un loft permettant une revente facile et rapide. Dans le cadre d’un investissement locatif, la rentabilité du bien et le choix d’une zone où l’offre de logements n’est pas surabondante deviennent des critères prioritaires.

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Au moment où l’on décide de lancer les recherches pour un condo à vendre sur la Rive Sud, il n’est pas exagéré d’affirmer que nous avons l’embarras du choix. Plus d’une vingtaine de municipalités font partie de ce territoire, et la plupart accueillent des projets de condos. Les milieux urbains, les secteurs ruraux, les petites villes et les terrains agricoles caractérisent cette partie de la grande région de la Montérégie. Jouissant d’un fort taux de développement depuis les dernières décennies, la Rive Sud voit sa population grandir d’année en année.

Les gens sont attirés par la qualité de vie qui s’y trouve et très souvent, par la proximité égale entre la ville et la campagne. Car on ne se trouve jamais loin d’un grand parc, d’un champ ou d’une rivière, tout en ayant accès aux services pratiques offerts en ville. En ce qui concerne la localité où l’on décide de s’installer, chacun aura son coup de cœur par rapport à ses préférences et à ses besoins.

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Bien que l’inspection avant l’achat ne soit pas obligatoire, elle constitue une étape incontournable pour connaître l’état réel du bâtiment et éviter bien des mauvaises surprises une fois que l’on est devenu propriétaire. Mais que faut-il vérifier lors d’une inspection de maison avant achat ?

La toiture

La toiture constitue l’un des postes à vérifier absolument lors d’un achat de maison. En effet, s’il s’avère que la toiture nécessite d’être refaite, il est encore temps de demander au vendeur de procéder aux travaux, ou de négocier une baisse de prix équivalente, voire de se rétracter à l’achat. Une inspection de la toiture permet également de détecter des infiltrations possibles, de vérifier les dégâts dans la maison et notamment au grenier.

L’isolation et les combles

Bénéficier d’une bonne isolation est indispensable pour garder une maison chaude en hiver et fraîche en été. Cela permet également de maîtriser ses consommations énergétiques et de maintenir le bien en bon état tout en limitant l’impact sur l’environnement. Si les murs sont anciens, il est toujours possible de souffler de la mousse isolante derrière pour faire baisser la note de chauffage, mais il faut savoir que ce type de travaux est coûteux et peut faire l’objet d’une négociation avec le vendeur.

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Depuis que le gouvernement a modifié les normes du financement hypothécaire en 2012, acheter une maison sans économies pour payer la mise de fonds de 5 % semble a priori impossible. Sans se tourner vers les promoteurs sans scrupule qui gonflent artificiellement le prix de vente de leurs biens pour l’intégrer, il existe d’autres moyens permettant d’acheter une maison sans mise de fonds.

Contracter un prêt ou une marge de crédit personnelle

Lorsqu’on ne dispose pas d’économies et qu’il n’est pas possible d’utiliser les fonds de son REER, la solution la plus simple reste encore d’effectuer un prêt ou une marge de crédit personnelle. Cette option n’est cependant pas proposée par tous les prêteurs, mais seulement par quelques institutions financières et une partie des courtiers hypothécaires.
Elle implique toutefois dans tous les cas :

• de générer des revenus suffisants pour payer son prêt hypothécaire
• d’avoir un crédit irréprochable et sans aucun retard de paiement ou dépassement de la limite de cartes de crédit sur les deux dernières années, à savoir : une note AAA, au moins deux crédits actifs, une cote de 650 voire plus, et aucun antécédent de faillite, de recouvrement de crédit ou de proposition au consommateur dans les deux années précédentes
• de justifier d’une stabilité d’emploi depuis au moins deux ans
• de disposer d’une petite somme pour payer la taxe de mutation et les frais de notaire
• de présenter un bilan positif, avec des actifs supérieurs aux dettes, pour les chefs d’entreprise.

Cette solution constituent un prêt supplémentaire, il convient de s’assurer avant d’opter pour cette option, que les ratios d’endettement maximum sont respectés.

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