Le blogue d'informations pratiques sur l'immobilier au Québec

Plus abordable que les niveaux supérieurs, l’appartement en demi sous-sol n’a rien à envier aux condos des autres étages lorsqu’il est aménagé de manière appropriée. Quelques astuces permettent en effet d’amplifier sa luminosité et de le mettre nettement en valeur.

Utiliser des couleurs claires et oser le brillant

Lorsqu’on emménage dans un demi sous-sol, il est impératif de sélectionner des teintes claires pour peindre les murs. Les matériaux et les meubles doivent également être choisis dans des couleurs claires. Adieu les canapés, fauteuils et salles à manger sombres. La pierre blanche, le tapis de jute beige ou le bois blond créent une atmosphère chaleureuse dans le logement tout en permettant de gagner en clarté. Les tons clairs s’imposent également en ce qui concerne les revêtements de sol. Les parquets beiges ou crème illuminent le logement. On peut même oser un plancher avec un fini lustré si l’on souhaite jouer la carte de la brillance maximum dans l’appartement.

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Qui n’a jamais envisagé un jour de devenir propriétaire pour louer son logement ? Lorsque l’on a de l’argent à investir et que l’on possède déjà sa résidence principale, l’investissement locatif est un placement qui semble évident. Mais, outre la constitution d’un patrimoine, il existe de multiples raisons pour investir dans un bien locatif, comme générer une source de revenu régulier ou diminuer son imposition.

Se constituer du patrimoine

La pierre a toujours été et restera une valeur refuge. Que l’on soit déjà propriétaire de son logement ou pas, ce ne sont pas les occasions qui manquent d’acquérir un bien dans le but de le louer. Par exemple, il est fréquent de trouver une affaire à un prix intéressant, mais trop loin de son travail ou présentant une surface trop petite pour son foyer. Certes, le bien ne convient pas pour son propre usage, mais s’il peut dégager une belle rentabilité, son achat est à considérer. Devenir propriétaire pour louer peut également être le moyen de commencer à bâtir son patrimoine même lorsqu’on n’a pas la capacité d’emprunt pour acheter sa résidence principale. Et il n’est pas rare de voir une banque accorder un autre prêt pour un second achat locatif lorsque les remboursements du premier emprunt se passent bien. Sans être un professionnel de l’immobilier, il est ainsi possible de bâtir un patrimoine immobilier au fil du temps, que l’on pourra transmettre à ses proches.

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Lorsque l’on désire quitter son logement avant la fin de son bail, on a soit la possibilité de le sous-louer, soit celle de le céder si l’on ne veut pas payer le loyer d’un logement inoccupé jusqu’au terme du contrat. Si la sous-location est parfaitement adaptée pour les locataires désirant quitter temporairement leur logement, la cession de bail constitue en revanche la solution idéale pour les personnes souhaitant partir définitivement. Quelles sont les étapes à respecter afin de mettre en place la cession de bail d’un logement résidentiel?

Aviser le locateur

Afin de céder son bail, il convient en premier lieu d’aviser son locateur par écrit. La loi impose de respecter certaines formes et notamment d’indiquer :

• le nom et l’adresse de la ou des personnes intéressées au logement
• la date de cession de bail envisagée.

Rien n’interdit de fournir également d’autres renseignements à condition d’obtenir au préalable le consentement du candidat cessionnaire.
L’avis doit en outre détenir une preuve de transmission : le locataire peut envoyer la lettre en courrier recommandé ou la remettre en mains propres en demandant un accusé de réception. Comme la loi impose au locateur de répondre dans un délai de 15 jours à compter de la réception de l’avis de cession de bail, et que sans réponse de sa part, il est réputé l’avoir accepté, il est en effet absolument primordial de donner date certaine à la réception de la lettre.

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Avec un marché locatif qui se porte plutôt bien du fait de la rareté des logements disponibles, les propriétaires de locations situées au Québec n’ont pas vraiment de souci à se faire pour trouver des locataires. Mais la quantité de candidats locataires ne garantit pas pour autant la qualité des profils. Quelles sont les méthodes permettant de sélectionner des locataires sérieux, qui non seulement paient leur loyer, mais adoptent également un comportement approprié?

Investissez dans un bien de qualité et situé sur un secteur demandé

Une des manières d’attirer de bons locataires consiste à détenir un bien entretenu et situé dans un immeuble de qualité, offrant une panoplie de services et de commodités. Ce type d’investissement, situé sur un secteur en demande, garantit non seulement d’échapper au risque de vacances locatives, mais assure également des bonnes conditions de revendre le logement dans de bonnes conditions.

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Tout comme les autres modifications du bail, l’augmentation du loyer est réglementée par le Code civil du Québec. Chaque hausse de loyer doit être précédée de l’envoi d’un avis écrit au locataire un à six mois avant le terme du bail, le préavis étant différent en fonction de la durée du contrat. Mais comment calcule-t-on une augmentation de loyer puisqu’il n’existe pas de taux fixe ?

Se baser sur les taux d’ajustement de loyer publiés par la Régie du logement

Chaque année, la Régie du logement publie des taux d’ajustement recommandés. En 2016, par exemple, elle préconisait une augmentation de loyer de 0,4 % pour les logements non chauffés et 0,7 % pour les loyers incluant le chauffage. Pourtant, selon l’avis de la CORPIQ, la Corporation des Propriétaires Immobiliers du Québec, cette hausse est bien loin de couvrir l’augmentation des taxes assumées par le propriétaire et la forte hausse des primes d’assurance des logements situés dans des condos. Comme ces taux correspondent à une moyenne et ne tiennent pas compte des spécificités de chaque logement, il convient de reprendre chaque charge afin d’intégrer l’augmentation du poste de dépense correspondant, et notamment la hausse de taxe municipale, de taxe scolaire ou encore d’assurance.

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Un locataire qui souhaite quitter son logement avant l’échéance du bail et ne trouve pas d’entente avec son propriétaire quant à une résiliation de contrat a la possibilité de sous-louer son logement ou de céder son bail. Quelle est la position de la Régie du logement quant à la sous-location ? Dans quels cas préconise-t-elle cette solution ?

Qu’il s’agisse d’une cession ou d’une sous-location, la Régie du logement explique que les formalités sont les mêmes

En matière de cession de bail comme de sous-location, le consentement du propriétaire est nécessaire. La première étape de la procédure consiste à conclure une entente écrite avec le cessionnaire ou sous-locataire en spécifiant que ce contrat est conditionné à l’obtention du consentement du propriétaire. Ensuite, il faut aviser par écrit le locateur de l’intention de céder le bail ou sous-louer le logement en indiquant obligatoirement les nom et adresse du potentiel cessionnaire ou sous-locataire et si possible la date de cession ou sous-location envisagée. Le propriétaire disposant d’un délai de réponse de 15 jours à compter de la réception de l’avis, il est préférable de lui adresser un courrier recommandé afin de faire date certaine. S’il ne répond pas dans le délai imparti, il est réputé avoir accepté la cession ou sous-location. Le propriétaire peut également refuser la personne proposée, mais doit motiver son refus en indiquant des raisons sérieuses. En cas de refus infondé, le locataire peut saisir la Régie du logement.

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