Le blogue d'informations pratiques sur l'immobilier au Québec

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Cannabis : quels sont vos droits comme locataire et comme propriétaire?

Cannabis : quels sont vos droits comme locataire et comme propriétaire?

Depuis le 17 octobre 2018, le cannabis est désormais légal partout au Canada. Parmi les citoyens touchés par ce grand changement sociétal, les propriétaires et habitants de logements locatifs se trouvent particulièrement concernés. Suite à ce changement, voici quelques informations générales afin de connaître vos droits tout comme vos devoirs en tant que locataire ou en tant que propriétaire d’un bien immobilier.

Les droits des propriétaires concernant le cannabis

Peut-on interdire la consommation de cannabis dans sa propriété?

La Loi encadrant le cannabis qui a été adoptée en juin 2018 sous le gouvernement libéral de Philippe Couillard permet de modifier un bail en cours pour y ajouter une clause interdisant de fumer du cannabis dans les logements locatifs.

L’usage du cannabis est encadré par des lois similaires à celle régissant l’usage du tabac dans les logements loués. À ce titre, un propriétaire peut empêcher un locataire de fumer du cannabis dans le logement, mais pas d’en consommer d’une autre façon (sous forme de capsule d’huile de cannabis par exemple). La majorité des propriétaires semblent avoir décidé d’opter pour l’interdiction de fumer du cannabis, mais d’autres sont plus permissifs et décident tout simplement de ne pas émettre d’avis d’interdiction à leurs locataires. Les raisons invoquées pour interdire l’usage du cannabis à l’intérieur des propriétés au Québec sont multiples. Elles sont notamment : les risques sur la santé pour les autres occupants dans le cas d’un immeuble, les risques accrus de feu dans un logement, les risques de dégradation des lieux à cause de la fumée ou encore les difficultés à relouer le logement ultérieurement en cas de senteur de cannabis et de fumée froide.

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Se loger au Québec : 9 conseils pour les nouveaux résidents

Se loger au Québec : 9 conseils pour les nouveaux résidents

Découpée en 19 arrondissements, la ville de Montréal est une large municipalité fait de quartiers tous différents qu’il vous faut apprendre à connaître avant de vous installer dans l’un d’eux. Pour réussir à trouver le quartier dans lequel vous vous sentirez le plus à votre aise, et également trouver le logement de vos rêves pour débuter votre vie montréalaise, voici nos conseils.

Se loger au Québec et en particulier à Montréal

Découpée en 19 arrondissements, la ville de Montréal est une large municipalité fait de quartiers tous différents qu’il vous faut apprendre à connaître avant de vous installer dans l’un d’eux. Pour réussir à trouver le quartier dans lequel vous vous sentirez le plus à votre aise, et également trouver le logement de vos rêves pour débuter votre vie montréalaise, voici nos conseils.

Se loger au Québec et en particulier à Montréal

  • Réunissez préalablement les documents nécessaires à la signature d’un bail
    Montréal est une ville très demandée et certains arrondissements sont littéralement pris d’assaut pas les potentiels locataires. Les logements mis en ligne et forcément ceux qui ont le meilleur rapport qualité-prix partent très vite. Pour éviter de les louper, il faut alors préférablement avoir en main tous les documents nécessaires à la signature d’un bail comme vos papiers d’identité, votre visa (si vous êtes étranger), vos bulletins de salaire ou encore votre preuve de l’ouverture d’un compte en banque canadien. Même s’il vous apprécie, un propriétaire favorisera en effet une personne qui a tout prévu pour lui faciliter et accélérer la tâche de location de sa propriété.
  • Consulter les annonces de location de logement en ligne ou dans les quotidiens
    Pour avoir accès à des visites rapidement et éviter de payer un logement temporaire plus cher, consultez les annonces le plus vite possible car les logements ont tendance à très vite s’envoler à Montréal. Branchez-vous sur les meilleurs sites d’annonces immobilières en ligne, mettez des alertes avec vos critères et consultez également les annonces des journaux quotidiens.

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renouvellement hypothécaire

Renouvellement hypothécaire : comment procéder ?

L’hypothèque représente les deux tiers des dettes des Québécois et pèse de plus en plus lourd sur leur revenu disponible. D’où l’intérêt de bien négocier son hypothèque et de magasiner à l’approche du renouvellement hypothécaire. Mais à quel moment faut-il s’en occuper ? Et comment procéder ?

Le renouvellement hypothécaire, l’occasion de revoir ses priorités

Le renouvellement d’hypothèque est l’occasion idéale de réorganiser ses finances en tenant compte de ses projets de vie. En effet, la situation du foyer peut avoir évolué depuis la souscription de l’hypothèque ou son dernier renouvellement.
Par exemple, vous pouvez profiter du renouvellement d’hypothèque pour :

  • Réduire la durée de remboursement afin de rembourser l’hypothèque au plus vite et payer le moins d’intérêts possible. Vous avez notamment la possibilité de passer des paiements mensuels à des paiements accélérés aux deux semaines.
  • Au contraire, diminuer le montant du paiement mensuel si la mensualité actuelle est trop élevée. Car dans le cas où plus de 40% de votre revenu brut est consacré au remboursement de vos engagements financiers, dont l’hypothèque, et des autres dépenses de logement, il y a de fortes chances que vous éprouviez des difficultés à parvenir à boucler votre budget chaque mois. Vous pouvez par exemple augmenter le montant de l’hypothèque afin de regrouper d’autres dettes dont le taux d’intérêt est élevé.
  • Négocier un prêt ouvert si vous envisagez de revendre votre bien avant l’échéance hypothécaire.

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vente sans garantie légale

Vente sans garantie légale : qu’est-ce ça signifie et peut-on acheter ?

On vous propose la vente sans garantie légale du bien immobilier de vos rêves? Si vous ne connaissez pas encore ce terme, pas de panique, voici nos explications sur ce que cela implique, notamment en termes de protection vis-à-vis du vendeur et du bien que vous souhaitez acquérir. Prenez le temps de prendre connaissance de ces informations avant tout achat d’un bien.

La vente d’un bien au Québec

  • Avec garantie légale immobilière

En général au Québec, tout bien immobilier est vendu avec une protection dite de garantie prévue par la loi. Cette garantie légale immobilière veut dire que le vendeur garantit devant la loi que le bien immobilier lui appartient entièrement et que celui-ci est en bon état général. Le bien peut avoir des défauts importants ou encore des contraintes graves, mais le vendeur doit alors en avoir avisé l’acquéreur avant la vente. Cette garantie légale est inscrite dans le Code civil du Québec (articles 1723 à 1731). Elle comporte deux clauses, la garantie de qualité qui concerne les vices cachés, soit les défauts qui affectent la fonctionnalité de l’immeuble, et la garantie de droit de propriété qui concerne les vices de titre de propriété. Un vice de propriété pourrait par exemple réduire ou restreindre le droit de propriété de l’acquéreur.

  • Sans garantie légale immobilière

Si vous avez trouvé le bien immobilier de vos rêves, mais que sa vente comprend la notion «sans garantie légale immobilière» ou «à vos risques et périls» au sein du contrat de vente, cela signifie que le vendeur ne vous assure aucune garantie sur la qualité du bien ainsi que sur la validité du titre de propriété.

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Droit du locataire : comment le faire respecter

Droit du locataire : comment le faire respecter ?

Si le locataire a des devoirs, tels que payer son loyer ou maintenir le logement propre, il a aussi des droits, et notamment celui du respect de son intimité et de disposer d’un logement en bon état. Mais que se passe-t-il lorsque le droit du locataire n’est pas respecté ? Peut-il déposer une plainte ?

Le bruit

La loi indique clairement que le locataire doit être en mesure de jouir paisiblement de son logement. Or, la plainte la plus fréquente des locataires porte sur des problèmes de bruit. Si le législateur n’indique pas clairement à partir de quelle heure il est interdit d’être bruyant, il prévoit en revanche que les résidents doivent tolérer les inconvénients normaux liés au voisinage. Un locataire qui ne peut jouir paisiblement des lieux à cause du bruit doit envoyer une lettre en recommandé à son locateur en lui laissant un délai raisonnable, généralement entre une et deux semaines, pour régler le problème. Passé ce délai, il peut porter plainte à la Régie du logement, demander une diminution de loyer, voire faire résilier le bail.

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colocation a montreal

Colocation à Montréal : comment ça marche ?

Au Québec, la colocation est monnaie courante, que l’on soit étudiant ou nouvel entrant dans la vie active. Ce mode de vie est idéal pour diviser les frais de loyers et les autres dépenses liées au logement. Mais quels sont les droits et les devoirs des colocataires ? Comment fonctionne une colocation à Montréal?

Le paiement du loyer

Le bail prévoit que les locataires sont tenus de payer le loyer. Mais dans le cadre d’une colocation, deux cas de figure sont possibles :

  • Le bail mentionne une obligation conjointe ou ne précise pas le type d’obligation : chacun des colocataires est uniquement tenu de payer sa part de loyer, telle que spécifiée au contrat. Le locateur ne peut donc réclamer au colocataire à jour de ses règlements la part du colocataire défaillant. Toutefois, si le retard du colocataire défaillant excède trois semaines, le propriétaire a la possibilité de demander à la Régie du logement de résilier le bail.
  • S’il est précisé dans le bail que l’obligation est solidaire, chacun des colocataires est responsable de la totalité du loyer. À noter que lorsque les colocataires sont mariés ou unis civilement, l’obligation est toujours solidaire.

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La liste de déménagement ultime

La liste de déménagement ultime, pour vous sauver temps et stress

On dit souvent que déménager est l’une des expériences les plus stressantes de nos vies, mais et si ça ne l’était plus? Une bonne organisation et une checklist vous permettront de compléter n’importe quel déménagement sans aucun stress. L’astuce consiste simplement à bien vous souvenir de ce que vous devez faire et à rester organisé.

Nous avons créé ce mini-guide pratique qui peut être imprimé avant votre déménagement ou enregistré comme favori sur votre téléphone.

Faire le changement d’adresse

❏ Signalez votre changement d’adresse à votre bureau de poste. Découvrez comment faire suivre votre courrier ici: https://www.canadapost.ca/web/fr/kb/details.page?article=how_mail_forwarding_&cattype=kb&cat=receiving&subcat=mailforwardingcoa
❏ Contactez la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) afin de changer l’adresse qui figure sur votre permis de conduire
❏ Communiquez avec vos institutions financières
❏ Mettez à jour vos assurances auto et habitation
❏ Prévenez votre employeur de cette nouvelle adresse
❏ Faites une liste de toutes les autres organisations que vous devez prévenir de votre changement d’adresse (pour des abonnements, documents administratifs, etc.).

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Comment préparer sa maison pour le printemps

Comment préparer sa maison pour le printemps ?

Après chaque rude hiver canadien, le printemps laisse place à un nouvel élan dans nos vies comme dans notre maison. Pour profiter des joies, mais aussi des bienfaits de la belle saison, voici comment préparer sa maison en vérifiant notamment l’état de certains éléments à l’intérieur comme à l’extérieur. Pour vous aider, voici une liste de tâches à faire pour votre maison.

Que faut-il vérifier pour laisser place à la quiétude printanière ?

Vérifier les fondations de votre habitation : les vérifications printanières et la préparation de votre maison pour le printemps doivent débuter par la vérification des murs de fondation de votre habitation qui sont sa base. Les déplacements, les fissures, les traces d’eau, les effritements et autres dommages doivent observés et vérifiés par des professionnels afin d’éviter que ceux-là ne prennent de l’ampleur et ne causent de gros dégâts.

Faire vérifier votre toiture : parce que votre toit a dû affronter de nombreuses conditions climatiques extrêmes lors de l’hiver, il est important de profiter du redoux pour faire vérifier votre toiture par des professionnels afin de prévenir certains risques qui peuvent être importants pour l’ensemble de votre maison.

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Investir dans un immeuble à revenu à Montréal

Investir dans un immeuble à revenu à Montréal : que faut-il savoir?

Avec 811 000 logements dédiés à la location et 40 % du total du parc canadien, Montréal est l’un des marchés locatifs les plus importants du pays. Et comme il se porte plutôt bien actuellement, il est clairement intéressant d’investir dans un immeuble à revenu à Montréal. Mais quels sont les aspects à connaître pour se lancer?

Le marché locatif est dynamique

Avec un taux d’inoccupation qui oscille autour de 4 %, soit seulement à un point du seuil d’équilibre, le marché locatif sur Montréal souffre peu de la vacance locative. Et en y regardant de plus près, les biens qui ne se louent pas restent sur le marché non pas du fait d’une surabondance de l’offre, mais parce qu’ils sont, soit trop chers, soit en mauvais état, soit les deux.

Une tendance qui semble se confirmer, les perspectives étant plus plutôt bonnes pour les investisseurs : en effet, les prévisions du marché de l’emploi sur la première ville du Québec sont optimistes. De nombreuses entreprises, comme Ubisoft ou Breather, ont embauché sur 2016, portant le nombre de créations d’emplois sur le Québec à 85 400 pour l’année dernière, dont la plupart sur Montréal. L’année 2017 a été très bonne et selon les prévisions, l ‘année 2018 le sera également.

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Renouvellement de bail

Renouvellement de bail: rappel de vos droits en tant que locataire

Si le locataire doit respecter un certain nombre d’obligations envers son locateur, il dispose également de droits, notamment lors du renouvellement de bail. Le propriétaire du logement ne peut en effet ni refuser de renouveler le bail ni modifier le montant du loyer ou d’autres conditions du bail, comme bon lui semble. Rappelons ci-après les droits des locataires en ce qui concerne le renouvellement du bail.

Le non-renouvellement du bail par le locateur

Au Québec, le locateur peut reprendre le logement d’un locataire seulement pour y loger un descendant ou un ascendant direct, lui-même, ou encore un autre membre de sa famille à condition d’en être le soutien principal. Il doit en aviser le locataire au moins 6 mois à l’avance pour les baux à durée fixe, 1 mois à l’avance pour les contrats de 6 mois ou moins, et entre 1 et 2 mois à l’avance pour les personnes habitant les lieux sans titre.

L’augmentation du loyer

Comme il n’y a pas de taux fixe pour augmenter les loyers, la Régie du logement a mis en place un outil de calcul basé sur différents critères et permettant de déterminer une augmentation pertinente. Elle y intègre des critères objectifs tels que :

  • l’augmentation des taxes municipales et scolaires
  • la variation des coûts des énergies
  • la hausse des primes d’assurance
  • les frais de services et de gestion
  • les dépenses d’entretien de l’immeuble
  • les frais de réparations et améliorations majeures

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