Le blogue d'informations pratiques sur l'immobilier au Québec

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Comment se déroule la cession de bail d'un logement résidentiel?

Comment se déroule la cession de bail d’un logement résidentiel?

Lorsque l’on désire quitter son logement avant la fin de son bail, on a soit la possibilité de le sous-louer, soit celle de le céder si l’on ne veut pas payer le loyer d’un logement inoccupé jusqu’au terme du contrat. Si la sous-location est parfaitement adaptée pour les locataires désirant quitter temporairement leur logement, la cession de bail constitue en revanche la solution idéale pour les personnes souhaitant partir définitivement. Quelles sont les étapes à respecter afin de mettre en place la cession de bail d’un logement résidentiel?

Aviser le locateur

Afin de céder son bail, il convient en premier lieu d’aviser son locateur par écrit. La loi impose de respecter certaines formes et notamment d’indiquer :

  • le nom et l’adresse de la ou des personnes intéressées au logement
  • la date de cession de bail envisagée.

Rien n’interdit de fournir également d’autres renseignements à condition d’obtenir au préalable le consentement du candidat cessionnaire.
L’avis doit en outre détenir une preuve de transmission : le locataire peut envoyer la lettre en courrier recommandé ou la remettre en mains propres en demandant un accusé de réception. Comme la loi impose au locateur de répondre dans un délai de 15 jours à compter de la réception de l’avis de cession de bail, et que sans réponse de sa part, il est réputé l’avoir accepté, il est en effet absolument primordial de donner date certaine à la réception de la lettre.

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Comprendre ce que sont les frais de condo en 5 points

Comprendre ce que sont les frais de condo en 5 points

Les frais de condo sont les charges appelées par le syndicat de copropriété auprès des copropriétaires afin de payer les dépenses communes de la copropriété. Celles-ci concernent essentiellement l’entretien du terrain et des parties communes de l’immeuble et pour 5 % au minimum le Fonds de prévoyance.

1. Les frais de condo ne se répartissent pas uniquement sur la surface habitable

Même s’ils entrent dans le calcul des clefs de répartition des charges, le nombre de logements ou la surface habitable ne sont pas les critères qui servent de base pour répartir les frais de condo. En effet, conformément à la loi, les charges communes sont réparties en fonction de la valeur relative de la fraction d’un copropriétaire, qui est le seul mode de répartition possible. La valeur relative d’une fraction déterminée est exprimée dans la déclaration de copropriété sous forme de pourcentage ou de fraction et correspond à la valeur d’un lot par rapport à l’ensemble de l’immeuble. Elle est calculée sur la base de ses dimensions, mais également de sa nature, de sa destination et de sa situation.

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Vendre sa maison sans agent

Vendre sa maison sans agent : avantages et inconvénients

Lorsque l’on met sa maison en vente, la question de faire intervenir un courtier ou de vendre sa maison sans agent se pose inévitablement. Si chaque formule présente ses propres avantages et inconvénients, l’essentiel est de savoir à quoi s’attendre dans les deux cas afin de prendre une décision éclairée.

Quels avantages a-t-on à vendre sa maison sans agent?

  • Éviter de payer une commission : la première chose qui motive les vendeurs à vendre par eux-mêmes est de sauver de l’argent en évitant de payer une commission, qui représente tout de même au Québec 4 % à 7 % du prix du bien.
  • Contrôler la commercialisation de sa maison : on le sait bien, les agents immobiliers organisent des parcours de visites, c’est-à-dire qu’ils présentent aux acquéreurs potentiels en moyenne trois maisons par rendez-vous. Il s’agit d’une technique qui permet d’engager d’ores et déjà l’acquéreur dans une démarche de choix, préalable à l’offre, car celui-ci fera inévitablement un classement des biens visités. Ce parcours n’est pas forcément à l’avantage du vendeur dont le bien peut finalement servir à faire vendre les autres maisons du catalogue de l’agent plutôt qu’à se vendre lui-même.
  • Être libre de mettre en vente sa maison sans condition : tous les contrats de commercialisation, qu’ils soient exclusifs ou non, comportent des clauses d’irrévocabilité. Or, lorsque la relation avec l’agent immobilier ne se passe pas très bien ou que le vendeur regrette d’avoir consenti une commercialisation exclusive, il n’est pas toujours possible de mettre fin au contrat rapidement.

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Trouver des locataires sérieux

Comment trouver des locataires sérieux pour votre propriété ?

Avec un marché locatif qui se porte plutôt bien du fait de la rareté des logements disponibles, les propriétaires de locations situées au Québec n’ont pas vraiment de souci à se faire pour trouver des locataires. Mais la quantité de candidats locataires ne garantit pas pour autant la qualité des profils. Quelles sont les méthodes permettant de sélectionner des locataires sérieux, qui non seulement paient leur loyer, mais adoptent également un comportement approprié?

Investissez dans un bien de qualité et situé sur un secteur demandé

Une des manières d’attirer de bons locataires consiste à détenir un bien entretenu et situé dans un immeuble de qualité, offrant une panoplie de services et de commodités. Ce type d’investissement, situé sur un secteur en demande, garantit non seulement d’échapper au risque de vacances locatives, mais assure également des bonnes conditions de revendre le logement dans de bonnes conditions.

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Comment calculer l’augmentation de loyer

Comment calculer l’augmentation de loyer ?

Tout comme les autres modifications du bail, l’augmentation du loyer est réglementée par le Code civil du Québec. Chaque hausse de loyer doit être précédée de l’envoi d’un avis écrit au locataire un à six mois avant le terme du bail, le préavis étant différent en fonction de la durée du contrat. Mais comment calcule-t-on une augmentation de loyer puisqu’il n’existe pas de taux fixe ?

Se baser sur les taux d’ajustement de loyer publiés par la Régie du logement

Chaque année, la Régie du logement publie des taux d’ajustement recommandés. En 2016, par exemple, elle préconisait une augmentation de loyer de 0,4 % pour les logements non chauffés et 0,7 % pour les loyers incluant le chauffage. Pourtant, selon l’avis de la CORPIQ, la Corporation des Propriétaires Immobiliers du Québec, cette hausse est bien loin de couvrir l’augmentation des taxes assumées par le propriétaire et la forte hausse des primes d’assurance des logements situés dans des condos. Comme ces taux correspondent à une moyenne et ne tiennent pas compte des spécificités de chaque logement, il convient de reprendre chaque charge afin d’intégrer l’augmentation du poste de dépense correspondant, et notamment la hausse de taxe municipale, de taxe scolaire ou encore d’assurance.

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La position de la régie du logement au sujet de la sous-location

La position de la régie du logement au sujet de la sous-location

Un locataire qui souhaite quitter son logement avant l’échéance du bail et ne trouve pas d’entente avec son propriétaire quant à une résiliation de contrat a la possibilité de sous-louer son logement ou de céder son bail. Quelle est la position de la Régie du logement quant à la sous-location ? Dans quels cas préconise-t-elle cette solution ?

Qu’il s’agisse d’une cession ou d’une sous-location, la Régie du logement explique que les formalités sont les mêmes

En matière de cession de bail comme de sous-location, le consentement du propriétaire est nécessaire. La première étape de la procédure consiste à conclure une entente écrite avec le cessionnaire ou sous-locataire en spécifiant que ce contrat est conditionné à l’obtention du consentement du propriétaire. Ensuite, il faut aviser par écrit le locateur de l’intention de céder le bail ou sous-louer le logement en indiquant obligatoirement les nom et adresse du potentiel cessionnaire ou sous-locataire et si possible la date de cession ou sous-location envisagée. Le propriétaire disposant d’un délai de réponse de 15 jours à compter de la réception de l’avis, il est préférable de lui adresser un courrier recommandé afin de faire date certaine. S’il ne répond pas dans le délai imparti, il est réputé avoir accepté la cession ou sous-location. Le propriétaire peut également refuser la personne proposée, mais doit motiver son refus en indiquant des raisons sérieuses. En cas de refus infondé, le locataire peut saisir la Régie du logement.

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Les droits du propriétaire au Québec

5 éléments souvent méconnus sur les droits du propriétaire au Québec

Au Québec, les droits et les devoirs qui régissent les relations en matière de location sont réglementés. Si les propriétaires ont un grand nombre d’obligations envers leurs locataires, ils disposent également de droits qui ne sont pas toujours connus de tous. En cas de doute, il ne faut pas hésiter à entrer en contact avec la Régie du Logement afin d’y voir plus clair. Entre temps, voici 5 éléments méconnus sur les droits des propriétaires au Québec.

Le propriétaire a le droit de demander l’évacuation temporaire d’un locataire pour effectuer des travaux majeurs

À priori, on pourrait croire que le locateur est tenu d’attendre le terme du bail pour effectuer des travaux non urgents nécessitant l’évacuation des lieux. Ce n’est pas le cas : tout propriétaire peut obtenir l’évacuation de son locataire afin d’effectuer des travaux, sous réserve de remettre un avis d’évacuation dix jours avant la date prévue des travaux si l’évacuation doit durer une semaine au maximum, et trois mois à l’avance pour une durée supérieure. De plus, il doit indemniser le locataire pour les dépenses raisonnables engendrées par l’évacuation.

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louer ou acheter

Est-il plus intéressant de louer ou acheter une maison à Montréal ?

On a toujours tendance à croire qu’acheter est plus intéressant que de louer. Mais, lorsqu’on y regarde de plus près, on s’aperçoit que ce n’est pas si évident que cela. En effet, si l’achat peut constituer un bon investissement sous réserve de respecter certaines conditions, parfois, la location est de loin la meilleure solution.

L’achat: une rentabilité à long terme

Qui dit investissement immobilier dit également frais reliés à l’achat. Ces dépenses, qu’il convient d’intégrer dans le prix de revient du logement pour établir un calcul réaliste, sont des frais à amortir à long terme, afin de rentabiliser son investissement. L’achat d’une maison s’avère donc plus avantageux si vous n’avez pas de projet de revente dans les 5 à 6 premières années suivant l’achat. En effet, en plus de l’hypothèque et de l’assurance, l’acquéreur paie des frais d’évaluation, d’inspection, des frais de notaire, et de l’assurance hypothécaire. Cinq taxes sont également à acquitter lors de l’achat d’une propriété : la taxe de Bienvenue, la taxe de vente, la taxe sur la prime SCHL, la taxe municipale et la taxe scolaire. Sans oublier les divers travaux et branchements aux réseaux électrique, télévision et internet. Durant les premières années, on paie plus d’intérêts à la banque que l’on rembourse de capital et certaines clauses appliquent une pénalité pour remboursement anticipé au-delà d’un certain montant.

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Les éléments essentiels du contrat de sous-location

Les éléments essentiels du contrat de sous-location

Une rencontre, un transfert ou un voyage peuvent conduire à sous-louer son logement. À la différence de la cession de bail, la sous-location, qui est généralement temporaire, permet de conserver son droit au maintien dans les lieux à la fin du contrat de sous-location. Il convient tout de même de vérifier que l’on se trouve dans une situation autorisant ce type d’accord et comme tout contrat, de contrôler qu’il intègre les éléments permettant de protéger ses intérêts.

Hormis trois cas de figure, un locataire peut sous-louer son logement sous réserve d’obtenir l’accord du propriétaire. L’usage veut qu’on utilise généralement un bail et que l’on remplace le terme propriétaire par sous-locateur et locataire par sous-locataire. On aménage ensuite le contrat en prêtant une attention particulière à certaines clauses, tout en conservant la possibilité d’en ajouter.

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Louer votre maison pendant les vacances d'été

Comment louer sa maison pendant les vacances d’été?

La saison estivale est un moment privilégié pour changer de décor et décrocher de la routine quotidienne. Vous serez peut-être tenté de louer votre logis pendant votre absence. En effet, cette option peut s’avérer très avantageuse, vous permettant de couvrir vos frais habituels et d’avoir plus d’argent pour vous gâter pendant vos vacances!

Trouver un locataire

Le Web est un moyen avantageux pour arriver à vos fins. La première étape pour louer sa maison est de choisir une plateforme pour y publier son annonce. Il est judicieux de débuter les démarches plusieurs mois avant ses vacances afin de mettre toutes les chances de son côté. Aussi, pour vous faciliter la vie, vous devriez sélectionner une plateforme spécialisée en immobilier qui offre un service de base sans frais, car cela comporte des avantages significatifs.

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