Au Québec, la colocation est monnaie courante, que l’on soit étudiant ou nouvel entrant dans la vie active. Ce mode de vie est idéal pour diviser les frais de loyers et les autres dépenses liées au logement. Mais quels sont les droits et les devoirs des colocataires ? Comment fonctionne une colocation à Montréal?

Le paiement du loyer

Le bail prévoit que les locataires sont tenus de payer le loyer. Mais dans le cadre d’une colocation, deux cas de figure sont possibles :

  • Le bail mentionne une obligation conjointe ou ne précise pas le type d’obligation : chacun des colocataires est uniquement tenu de payer sa part de loyer, telle que spécifiée au contrat. Le locateur ne peut donc réclamer au colocataire à jour de ses règlements la part du colocataire défaillant. Toutefois, si le retard du colocataire défaillant excède trois semaines, le propriétaire a la possibilité de demander à la Régie du logement de résilier le bail.
  • S’il est précisé dans le bail que l’obligation est solidaire, chacun des colocataires est responsable de la totalité du loyer. À noter que lorsque les colocataires sont mariés ou unis civilement, l’obligation est toujours solidaire.

Quelle que soit le type d’obligation, le colocataire qui paie sa part de loyer, voire même parfois celle qui ne lui incombe pas, peut engager des poursuites contre le colocataire défaillant.

L’entente de colocation

Il s’agit d’un contrat entre les colocataires, accessoire du bail, qui prévoit les divers aspects de la colocation et notamment :

  • Les modalités d’utilisation des pièces et des équipements communs
  • La jouissance exclusive des pièces comme les chambres
  • Qui paie les factures
  • Comment sont partagées les dépenses communes
  • À qui appartiennent les meubles et leurs modalités d’utilisation
  • La gestion des tâches ménagères dans les pièces communes, la sortie des poubelles, etc.
  • Le partage des étagères du frigo et des placards pour que chacun puisse stocker ses affaires
  • Le cas échéant, si les courses sont faites en commun, la gestion des approvisionnements.

Un fonds d’urgence commun peut même être constitué en vue, par exemple, de faire face à une réparation locative ou une grosse facture d’Hydro Québec. Il existe aujourd’hui plusieurs applications permettant de faciliter la gestion des frais de colocation.

Le départ d’un colocataire

Si l’un des colocataires décide de partir en cours de bail, il peut, avec l’autorisation du propriétaire et des colocataires restants :

  • Sous-louer sa part indivise, et dans ce cas il reste solidairement responsable des obligations prévues au bail, notamment le paiement du loyer et des dommages éventuels commis pendant la période du bail restant à courir.
  • Céder ses droits indivis, ce qui le libère de toute obligation.

Quelle que soit la solution retenue, il est d’usage de présenter le futur colocataire aux autres membres de la colocation avant de soumettre la candidature au locateur.

Le renouvellement ou la modification du bail

En ce qui concerne le renouvellement ou la modification de bail, par exemple une hausse de loyer, le locateur avise chaque colocataire séparément. Chacun étant libre d’accepter ou de refuser le renouvellement ou la modification de bail.

Le bail régit les relations entre les colocataires et le locateur. Même si elle n’a rien d’obligatoire, mieux vaut également conclure une convention de colocation indiquant noir sur blanc les aspects financiers et pratiques de la cohabitation. Bien évidemment, elle ne prévoit pas l’intégralité des cas de figure possibles, mais elle présente l’avantage d’offrir un cadre et des bases solides pour une vie en communauté harmonieuse.

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