Comment vérifier la présence d’un vice caché lors de la visite d’une maison
Vous épluchez les annonces d’immobilier et logement à vendre au Québec et commencez finalement à faire des visites… n’oubliez pas d’inspecter pour la présence d’un vice caché dans la maison !
Même si les vendeurs sont tenus à remplir la déclaration du vendeur, en tant qu’acheteurs, mieux vaut redoubler de prudence. Un acheteur prudent fera plus qu’un examen visuel. Il confie l’inspection à un inspecteur chevronné afin de s’assurer de faire l’achat d’une maison sans vice caché.
Nous vous invitons à découvrir notre guide complet sur le vice caché en maison afin de vous éviter des problèmes dans le futur.
Définition d’un vice caché dans une maison
Un vice caché, c’est un défaut dans la propriété qui affecte la qualité de vie des résidents, voire même qui met leur sécurité en jeu. Le vice caché varie d’une simple nuisance sonore comme une chaudière bruyante à un problème de fondations qui demande des réparations coûteuses.
On parle également de vice caché lorsque la problématique aurait été suffisante pour demander une réduction du prix d’achat ou même une annulation de la vente.
Le vice caché doit être sérieux
Le Code civil stipule que le vendeur est tenu de garantir à l’acheteur que la propriété et les biens sont exempts de vices cachés.
Une chaudière bruyante qui réduit la qualité de vie des résidents et qui la rend inutilisable est donc un vice caché, à même titre qu’une fissure dans les fondations qui causera des problèmes d’infiltration d’eau dans le futur.
Au moment de l’achat, le vice doit être inconnu de l’acheteur
Un autre point important dans la définition d’un vice caché dans une maison est le fait que ce vice doit être inconnu de l’acheteur jusqu’à la prise de possession. En d’autres termes, si le vice est apparent et que l’acheteur est au courant de ce vice, il n’a aucune garantie légale, aucun recours en justice possible.
Le vice caché doit être non apparent
Le terme vice caché désigne aussi un vice qui n’est pas apparent. Si vous visitez une maison et qu’il y a une fissure visible dans le béton et que vous décidez de l’ignorer, même la garantie de qualité signée par le vendeur ne vous protègera pas.
Le vice caché existe avant la vente
Pour prétendre à la garantie contre les vices cachés, les experts de la cour doivent être en mesure de déterminer si le vice existait avant l’achat de la résidence. Si c’est le cas, il y aura bien un litige et vous pourrez procéder avec votre dénonciation.
Avis écrit
La première étape lorsque vous remarquez un vice caché suite à l’achat d’une propriété est d’envoyer un avis écrit à votre vendeur. Votre avis doit contenir :
- La date de rédaction de l’avis;
- Une mention du fait qu’il s’agit d’un avis de dénonciation d’un vice caché;
- Votre identité;
- L’adresse de la propriété ayant un vice;
- Le nom du notaire qui a rédigé l’acte de vente ainsi que la date de transaction;
- Une description détaillée du vice;
- La date où vous avez découvert le vice;
- Si applicable, la mention de la date où vous avez contacté ou rencontré un expert pour discuter ou analyser ce vice.
Nous vous conseillons également de garder une copie de votre avis de dénonciation.
Entente à l’amiable
En fonction de la gravité du vice caché, une entente à l’amiable est souvent possible. Par contre, si vous n’arrivez pas à vous entendre avec le vendeur, vous devrez prendre des mesures légales et ouvrir un dossier de dénonciation.
Vous devrez ensuite aller chercher des conseils juridiques auprès d’un avocat spécialisé en droit immobilier.
Poursuite judiciaire
Dans le cas où une entente est impossible entre l’acheteur et le vendeur, il est possible que le dossier se rende à la Cour des petites créances. Dans les situations les plus graves, vous pourriez même devoir aller jusqu’à la Cour du Québec.
Qu’est-ce qu’un vice caché dans une maison ?
Le vice caché est un problème qui :
- Existait avant la vente;
- Est inconnu de l’acheteur au moment de l’achat de la propriété;
- N’est pas visible ou apparent lors de la visite de la propriété;
- Nuit à la qualité de vie et la sécurité ou rend le bien inutilisable.
Lorsque ces conditions sont remplies, vous avez accès à des recours légaux.
Qu’est-ce qui est considéré comme un vice caché dans une maison ?
On parle de vice caché pour tout ce qui ne touche pas à l’usure normale des matériaux, lorsque la vente n’est pas au risque et péril de l’acheteur ou que la vente n’est pas sous le contrôle de justice.
Quels sont les recours de l’acheteur ?
- Une réduction du prix d’achat initial;
- Un remboursement pour les rénovations faites ou à faire pour régler le vice caché;
- Vous avez droit à un remboursement en cas de dommages causés par le vice. Par exemple, une infiltration d’eau qui a endommagé vos biens dans le sous-sol;
- Une annulation et un remboursement de la vente. La propriété redevient le bien du vendeur et l’acheteur est remboursé intégralement ;
Quelle est la responsabilité du vendeur ?
Les vendeurs signent la garantie de qualité des biens et accessoires. Il est donc responsable du vice caché dans la maison même s’il ignorait son existence lors de la transaction.
Comment éviter les vices cachés lors d’un achat maison ?
Un examen visuel n’est souvent pas suffisant pour découvrir les vices. La meilleure façon d’éviter les vices cachés est donc de confier l’inspection de la propriété à un professionnel.
