Augmentation des loyers en 2021 au Québec : comment ça marche?
Les augmentations des loyers en 2021 sont réglementées par le Code civil du Québec. Celles-ci permettent au propriétaire de demander une augmentation raisonnable du loyer en envoyant un avis au locataire dans un délai raisonnable. Le locataire peut ensuite choisir d’accepter ou de refuser la proposition dans le mois qui suit l’avis d’augmentation du loyer.
Comment se calcule l’augmentation du loyer en 2021?
Le 20 janvier 2021, le tribunal administratif du logement a établi les nouveaux pourcentages applicables pour l’augmentation du loyer. En 2021, la Régie du logement recommande une augmentation de base de 0,8% en moyenne pour un logement non chauffé et une augmentation de 0,5% en moyenne pour un logement chauffé à l’électricité.
Pour les logements chauffés au gaz et au mazout, la Régie préconise respectivement une diminution du loyer de 0,3% et de 3 % en moyenne. À cela, s’ajoutent d’autres pourcentages applicables qui dépendent de différentes composantes du loyer:
- Électricité: -0,3%
- Gaz: -11,3%
- Mazout et autres sources d’énergie: 1,4%
- Frais d’entretien: 1,4%
- Frais de service: 1,9%
- Frais de gestion: 1,2%
- Revenu net: 0,6%
- Dépenses d’immobilisation: 2,3%
Il est cependant important de mentionner que ces pourcentages applicables ne sont pas des augmentations moyennes de loyer recommandées par la Régie. Il faut également tenir compte d’autres critères de fixation du loyer tels que:
- La présence ou non de travaux majeurs;
- La variation des primes d’assurances;
- Les hausses de taxes municipales et/ou scolaires.
Pour vous aider à vous y retrouver, il existe un outil de calcul pour la fixation du loyer. Il vous permettra de mieux savoir à quoi devrait correspondre l’augmentation du loyer en 2021 pour être juste et équitable. Cet outil tient compte de plusieurs facteurs tels les taxes, les travaux de rénovation, les coûts d’exploitation de l’immeuble et le montant de l’assurance. Il permet au propriétaire d’éviter une contestation de l’augmentation du loyer ou d’une fixation du loyer par la Régie du logement.
Que doit faire le propriétaire pour demander une augmentation du loyer en 2021?
Un bail résidentiel est reconduit automatiquement au bout de 12 mois. Pour faire une demande de modification au bail qui inclut une hausse du loyer, le propriétaire doit envoyer un avis dans un délai qui dépend du type de bail. Pour un bail de 12 mois, l’avis doit être envoyé 3 à 6 mois avant la fin du bail.
Pour être légal, l’avis d’augmentation du loyer doit inclure plusieurs informations telles que:
- Le nouveau montant du loyer ou le pourcentage d’augmentation par rapport au loyer précédent;
- Le délai accordé pour refuser l’augmentation proposée;
- Les autres demandes de modifications, si nécessaire.
La Régie recommande généralement une augmentation moyenne du loyer de 1 à 2% par année. Cependant, il est rare que les propriétaires tiennent compte des recommandations de la Régie pour fixer le montant de l’augmentation du loyer.
Ces derniers se fient principalement sur le prix des loyers dans les logements similaires du quartier en tenant compte de plusieurs facteurs, comme la proximité des services publics ou d’une station de métro, par exemple.
Comment contester une hausse de loyer?
Pour contester une hausse de loyer, le locataire doit envoyer un avis au propriétaire dans le mois qui a suivi la demande de modification. Le propriétaire et le locataire peuvent alors négocier une entente à l’amiable.
S’il n’y a toujours pas d’entente après plusieurs mois, le propriétaire peut s’adresser au tribunal administratif du logement pour faire sa demande de modification. Il se peut que la Régie ait la responsabilité de fixer le montant du loyer advenant qu’une entente ne soit jamais faite.
Pour les logements construits il y a 5 ans ou moins, le locataire qui refuse l’augmentation de loyer doit quitter le logement à la fin du bail si la section F du bail fait mention de cette restriction.
Vous pouvez également consulter notre article de blogue si vous souhaitez en savoir plus sur vos droits et vos recours en tant que locataire ou propriétaire.
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